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Un employeur ne peut mettre à la disposition de son personnel que des équipements de travail garantissant une protection contre les risques inacceptables. Pour bon nombre de ces équipements, les exigences de conformité CE sont concrétisées dans des normes harmonisées. Plus les exploitants s’investiront dans le travail de normalisation, plus les normes seront adaptées à la pratique, et plus l’acquisition d’équipements de travail sûrs sera efficiente.
Concernant la législation communautaire relative à la sécurité des produits et à l’utilisation d’équipements de travail, la Nouvelle Approche et le Nouveau cadre législatif ont créé des exigences essentielles identiques applicables aux équipements de travail. Or, ces exigences sont généralement formulées de manière abstraite, afin de laisser aux intéressés davantage de marge de manœuvre dans leur action économique. Cela signifie que le niveau de sécurité peut être atteint de différentes manières, en fonction de celle qui semble la plus rentable. Du fait que le niveau de sécurité n’est pas toujours défini concrètement et clairement, l’acquisition d’équipements techniques et l’évaluation des risques qu’ils sont susceptibles de présenter constituent toutefois des défis de taille, surtout pour les petites entreprises.
De nombreux équipements de travail relèvent, totalement ou en partie, de directives européennes sur le marquage CE. Pour les entreprises, il semble judicieux d’avoir recours à l’instrument que sont les normes harmonisées afin de réduire les coûts et le travail liés à l’établissement du cahier des charges lors de l’acquisition d’équipements de travail, tout en garantissant aux employés une bonne protection contre les risques liés à leur utilisation. Ceci se reflète dans le fait que, dans la partie non-harmonisée des normes, des exigences relatives à l’utilisation sont également de plus en plus souvent concrétisées.
Pour garantir une bonne qualité et la prise en compte dans la normalisation de ces exigences émanant des exploitants, il est toutefois indispensable que ceux-ci soient suffisamment nombreux à participer au processus de normalisation. Chez RWE, l’expérience montre qu’il ne faut pas laisser uniquement aux associations professionnelles ou aux organismes d’assurance des accidents du travail et maladies professionnelles le soin de participer au travail des comités. Dans ce processus, ils constituent, certes, des parties prenantes importantes, mais leur contribution ne suffit généralement pas à représenter les compétences des exploitants et leur expérience pratique spécifique. C’est pourquoi, dans certains comités de normalisation, la RWE est représentée également par des employés qui, possédant une grande expérience de la pratique, peuvent ainsi contribuer à faire l’apport de l’expérience de l’exploitant pour la concrétisation des exigences techniques de sécurité et de celles relatives aux mesures à prendre plus tard en entreprise pour autant qu’elles soient réglementées par des normes. On en citera comme exemple les normes de produit pour les générateurs de vapeur, les éléments de machines et la technique de manutention, ainsi que les normes concernant l’électrotechnique.
Qui réglemente quoi ?
Dans ce contexte, une constatation s’impose : les règles nationales concernant la prévention cohabitent de plus en plus avec à des réglementations dans la partie non-harmonisée des normes invoquées. Ces doublons devraient inévitablement donner lieu à des discussions sur la question de savoir par qui doivent être réglementées ces exigences et s’il serait judicieux de les intégrer dans des réglementations nationales (par exemple en Allemagne dans les TRBS1). Des débats auxquels devront se soumettre toutes les parties prenantes.
Les normes, source d’efficience
Quiconque préfère définir ses exigences spécifiques sur la prévention technique uniquement dans son cahier des charges devra généralement s’attendre à des frais nettement plus élevés lors de l’acquisition d’équipements de travail sûrs. Une solution moins coûteuse consiste à recourir à des normes dans lesquelles sont définies ces exigences, tout au moins en partie, en tant que standards. Lorsqu’on définit soi-même les spécifications, il faut en outre s’attendre à des coûts plus élevés pour la surveillance de la construction et de l’assemblage. Il arrive en effet souvent que – notamment par manque d’expérience – les fournisseurs facturent des coûts plus élevés en cas d’exigences spécifiques.
Une bonne normalisation harmonisée européenne qui prenne également en compte l’organisation de la prévention en entreprise du point de vue des équipements de travail offre à tous les exploitants une chance d’obtenir de manière très efficiente la sécurité technique requise. Face à l’énorme pression en termes de coûts à laquelle sont soumis tous les exploitants, veiller à ce qu’ils participent suffisamment à la normalisation constituera à l’avenir un défi de taille, compte tenu de la quantité croissante de normes de services et d’activités.
Bernhard Hoffmann
bernhard.hoffmann@rwe.com