Réagir à des produits et exigences nouveaux – un défi pour la normalisation des EPI

À de nombreux postes de travail, les équipements de protection individuelle (EPI) constituent un élément indispensable des mesures de prévention destinées à garantir la sécurité et la santé du personnel. L'utilisation d'EPI est dictée à la fois par les spécificités du poste de travail et par les risques auxquels le personnel y est exposé. Deux paramètres qui doivent être aussi pris en compte dans la normalisation.

La commission sectorielle Équipements de protection individuelle de la DGUV et ses 11 sections spécialisées conseillent et aident les organismes d'assurance accidents, les autorités publiques, les entreprises, les assurés, les fabricants et autres cercles intéressés de toutes branches pour les questions relatives aux EPI, et établissent des règles et lignes directrices pour l'utilisation correcte de ces équipements.

Des membres de la commission sectorielle, et en particulier les experts des ections spécialisées, entretiennent un contact étroit avec les fabricants et les utilisateurs, par exemple en visitant des postes de travail, en étudiant des dossiers d'accidents et en réalisant des travaux de comité et des projets communs. Ils observent le marché des EPI, évaluant ceux-ci du point de vue des besoins découlant des conditions de travail réelles. Forts des connaissances ainsi acquises, ils participent activement à la normalisation nationale, européenne et internationale des EPI, apportant une contribution indispensable lors de la définition des exigences relatives aux produits et procédures d'essais, afin de garantir que des EPI adéquats seront disponibles pour différentes situations de travail.

Si des questions touchant plusieurs secteurs ou des difficultés particulières se présentent durant le processus de normalisation, par exemple en cas d'objections formelles à l'encontre de normes, la direction de la commission sectorielle et son secrétariat assument une fonction de coordination entre les organismes d'assurance accidents.

La normalisation doit optimiser ce qui existe déjà et se saisir de questions nouvelles

Depuis l'adoption de la Nouvelle Approche, plus de 350 normes de produits relatives aux équipements de protection individuelle utilisés à des fins professionnelles et privées ont été élaborées pour concrétiser la directive européenne 89/686/CEE sur les EPI. Cela ne signifie toutefois pas que le processus de normalisation est achevé.

D'une part, les exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive ne sont aujourd'hui pas toujours toutes couvertes par les normes. Dans le contexte des discussions menées actuellement avec la Commission européenne sur le contenu des annexes ZA et sur l'étendue de la présomption de conformité, la nécessité d'améliorer continuellement les normes sur les EPI se fait de plus en plus pressante. La Commission sectorielle Équipements de protection individuelle estime à ce propos que l'objectif doit, dans la mesure du possible, être de prendre en compte dans une seule et même norme la totalité des exigences essentielles de sécurité et de santé relatives à un produit donné, en s'attachant en particulier à des questions telles que la conception ergonomique, la combinaison de plusieurs EPI et la manière dont plusieurs types d'EPI utilisés en même temps peuvent s'influencer mutuellement.

Du fait de changements dans l'environnement de travail et de progrès techniques, on voit par ailleurs apparaître sur le marché des produits nouveaux, de nouvelles combinaisons d'EPI et des produits dotés de nouvelles fonctionnalités : une évolution que la normalisation doit prendre en compte. Dans le domaine des vêtements de protection, par exemple, les organismes de normalisation CEN/CENELEC examinent actuellement, en vertu d'un mandat de la Commission européenne¹, s'il y a lieu d'élaborer de nouvelles normes. Cette analyse devrait ensuite déboucher sur des mandats de normalisation concrets, portant par exemple sur des EPI intelligents dotés de fonctions électroniques intégrées, et sur les EPI en tant que système de protection global. Ceci permettrait aussi d'aborder davantage d'autres aspects dans les normes de produits, notamment l'ergonomie, le développement durable, le stress psychique et l'efficacité énergétique.

Ne serait-ce que pour accompagner les nouvelles avancées techniques, il est sans aucun doute indispensable que les experts des organismes d'assurance accidents participent aux comités de normalisation. Afin de garantir cette participation également pour l'avenir, il peut s'avérer utile de réfléchir à de nouveaux concepts de financement, tant pour la participation des experts que pour les études nécessaires sur l'aptitude des produits à l'emploi et pour la conception de méthodes d'essai validées.

Karl-Heinz Noetel                                Petra Jackisch
ksrl-heinz.noetel@bg-bau.de           petra.jackisch@bgbau.de
Directeur de la Commission                 Directrice du secrétariat de la
sectorielle EPI de la DGUV                   Commission sectorielle EPI