KANBrief 2/05
Une fois ratifiée, toute norme européenne (EN) doit être adoptée à l’identique au niveau national. Un moyen efficace d’influer sur le contenu des normes européennes consiste à participer au comité miroir du pays respectif. Cette instance délègue des experts au sein des organismes de normalisation européens, décide, au niveau national, de la position à prendre sur les projets de normes européennes, et accompagne le processus de normalisation dans ses différentes étapes.
L’initiative d’une nouvelle norme européenne provient le plus souvent d’un organisme national de normalisation, ou bien, s’il s’agit de concrétiser une directive CE, de la Commission européenne, par le biais d’un mandat de normalisation. Si le sujet du projet proposé suscite l’adhésion, qu’un nombre suffisant d’organismes nationaux de normalisation est disposé à y participer, et que des ressources sont disponibles pour la tenue du secrétariat, le CEN confie le travail, sous la responsabilité d’un Comité technique (TC), à un groupe de travail (WG) – soit déjà existant, soit nouvellement créé – appartenant au TC en question. Constitué d’experts spécialisés, ce WG élabore la norme, sous la direction d’un Convenor. Le secrétariat du TC est assuré par l’un des organismes nationaux de normalisation. Le travail du WG et de son Convenor bénéficie également du soutien de l’un des organismes nationaux de normalisation.
Une fois que le WG s’est mis d’accord sur un projet de norme européenne (prEN), celui-ci est soumis à une enquête publique. Les organismes nationaux de normalisation ont alors cinq mois pour rassembler des commentaires dans leur pays respectif. En Allemagne, on publie à cet effet un projet DIN EN en langue allemande, sur lequel chacun peut soumettre son avis au DIN dans un délai d’environ huit semaines. Il est recommandé pour cela de se baser sur le tableau d’objections du DIN. Il s’est avéré utile de soumettre les propositions concrètes de formulation également en anglais. Lors d’une séance de délibération, le comité miroir national examine les commentaires reçus, en offrant la possibilité aux personnes ayant fait objection d’expliquer leur position. Au terme de cette procédure, le comité miroir transmet ces avis, synthétisés en une position nationale. S’il s’agit de projets de normes mandatés, on sollicite également l’avis des consultants, qui vérifient la conformité avec les exigences essentielles des directives CE.
Se basant sur les avis rassemblés, le WG rédige le projet final. Les organismes nationaux de normalisation statuent alors sur l’adoption de l’EN par un vote final pondéré, lors duquel aucune modification ne peut plus être apportée au contenu. Pour être adoptée, l’EN doit réunir 71 % des voix pondérées.
La ratification d’une norme s’effectue automatiquement un mois après le résultat positif du vote final, sauf si une procédure en appel introduite contre ce projet de norme est encore en cours.
Après sa ratification, une norme européenne doit être adoptée comme norme nationale; toute norme nationale contradictoire doit alors être retirée. S’il s’agit d’une norme mandatée, les organismes européens de normalisation demandent à la Commission européenne de publier les références de l’EN au Journal officiel de l’UE. Au plus tard au bout de cinq ans, les organismes de normalisation examinent s’il y a lieu de procéder à une révision de l’EN. Ceci se fait généralement par le biais d’une enquête effectuée auprès des comités miroirs nationaux.
L’objectif est de limiter à trois ans la durée d’élaboration d’une EN. Les organismes de normalisation fixent donc un délai pour ses différentes étapes. Si ce délai est dépassé, il est possible de demander une prolongation. Sinon, le projet de normalisation est annulé.
Participer activement, et à une phase précoce, au travail de normalisation constitue le meilleur moyen d’influer sur le contenu des normes européennes. Mais, en tout état de cause, il est bon d’informer immédiatement le DIN s’il s’avère que des améliorations pourraient être apportées à un projet de norme – ou à une norme déjà publiée. Les préventeurs et les représentants du patronat et des syndicats peuvent, à cet effet, demander au secrétariat de la KAN d’intervenir dans toutes les questions de procédure, pour soutenir leurs demandes.
