Editorial
Privilégier la précision par rapport à la généralisation
Tant dans l’UE qu’en Allemagne, l’un des enjeux actuellement prioritaires de la politique est de simplifier les procédures et de réduire la bureaucratie. Cet objectif, qui vise à alléger les réglementations et à clarifier les responsabilités de chacun, est un enjeu de taille. La SST est l’un des domaines où les règles et prescriptions doivent être simples, compréhensibles et adaptées à la pratique. Cette simplification doit alors être conçue de manière à ce que la sécurité et la santé des salariés dans les entreprises reste garantie.
Quand elle est efficiente et efficace, la SST n’est pas un obstacle bureaucratique, mais au contraire un facteur essentiel de sa bonne intégration et donc de la bonne santé et performance des salariés et de l’entreprise. Les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent des arrêts de travail qui constituent une charge pour les entreprises, pour les systèmes de sécurité sociale et, surtout, pour les personnes qui les subissent.
Les normes et les standards peuvent apporter une contribution précieuse à la mise en œuvre des dispositions légales. Pour être efficace, la SST en est tributaire, en particulier lorsqu’il s’agit de la sécurité des équipements de travail. Proposant souvent des solutions adaptées à la pratique, ces normes et standards peuvent être ajustés plus rapidement que les lois et, reflétant l’état de l’art, ils offrent une sécurité juridique aux fabricants et aux entreprises. De ce fait, la suppression généralisée des renvois aux normes et aux standards, telle qu’elle est préconisée dans l’Agenda de modernisation fédéral, ne semble pas aller dans le bon sens. Frappés d’une généralisation excessive, ces renvois sont en effet ainsi stigmatisés comme relevant de la « bureaucratie ». Au lieu de les supprimer systématiquement, il faut adapter de manière différenciée et ciblée les normes et les standards à la législation et à la réglementation. Une telle démarche garantira que, pour la SST, la réduction de la bureaucratie ne se traduise pas par une perte de clarté et de sécurité.