Déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN) à l'adresse www.kan.de. 

La KAN est soucieuse de rendre son site internet accessible à tous, conformément à l’Article 12d de la loi allemande sur l’égalité des personnes handicapées (BGG). Les bases juridiques pertinentes sont les dernières versions de la BGG, de l’ordonnance allemande sur l’accessibilité informatique (BITV 2.0) et de la norme européenne harmonisée EN 301 549. 

Le site web est actuellement partiellement conforme aux exigences en vigueur en matière d'accessibilité. Les exigences en matière d’accessibilité découlent de l’article 3, paragraphes 1 à 4, et de l’article 4 de l’ordonnance allemande sur l’accessibilité informatique (BITV 2.0), adoptée elle-même sur la base de l’Article 12d de la loi allemande sur l’égalité des personnes handicapées (BGG).

L'évaluation du respect des exigences repose sur un test (test BIK BITV) réalisé du 13 au 28 avril 2026 par le Centre allemand pour la lecture sans barrières.

Contenus non accessibles:

• Les fichiers PDF mis en ligne avant le 23 septembre 2018. Ils sont accompagnés de la mention « non accessible ».
• Pour les liens qui renvoient à des PDF externes, l’accessibilité n’est pas précisée, car c’est un aspect sur lequel nous n’avons aucune influence.
• Les fichiers PDF de la KANBrief ne sont pas suffisamment accessibles. Nous nous efforçons d'éliminer les barrières encore existantes d'ici fin 2026 au plus tard.
• Dans la rubrique sur les événements à venir (« Termine / Events »), l’accessibilité ne peut pas être précisée pour les abréviations.
• La déclaration d'accessibilité et d'autres contenus requis ne sont pas encore entièrement disponibles en langage simplifié ou sous forme de vidéo en langue des signes, mais sont en cours de préparation.
• Pour reproduire nos podcasts (disponibles uniquement en allemand) avec des sous-titres, veuillez vous rendre sur la chaîne YouTube de la KAN. Nous n'avons aucune influence sur l'accessibilité du contenu de l'iFrame.
• Nos vidéos explicatives ne disposent pas d'audiodescription. Les prochaines mises à jour et les nouvelles vidéos seront disponibles avec une audiodescription.

Nous travaillons continuellement aux processus nécessaires pour améliorer l’accessibilité numérique des informations fournies par la KAN.

Si, en raison de barrières de nature numérique, vous ne parvenez pas à accéder aux informations souhaitées, vous pouvez aussi nous joindre par courrier ou par téléphone :

KAN - Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation - Secrétariat
Alte Heerstraße 111
53757 Sankt Augustin
Allemagne
Tél. : +49 2241 231-3471
Fax : +49 030 13001-868237

Nous serons heureux de vous apporter notre aide.

Le Délégué du gouvernement fédéral à la condition des personnes handicapées dispose d’un office de conciliation, conformément à l’article 16 BGG. Cet office a pour mission de résoudre les conflits survenant entre des personnes handicapées et des services publics fédéraux.

Vous pouvez faire appel à cet office de conciliation si vous n’êtes pas satisfaits des réponses fournies par les contacts possibles indiqués ci-dessus.
La procédure de conciliation est gratuite, et vous n’avez pas non plus besoin d’un conseil juridique.

Sur le site web de l’Office de conciliation (en allemand), vous trouverez toutes les informations utiles à la procédure de conciliation, notamment la manière dont se déroule cette procédure et comment vous pouvez en faire la demande. 

Vous pouvez joindre l’Office de conciliation à l’adresse suivante :

Schlichtungsstelle nach dem Behindertengleichstellungsgesetz bei dem Beauftragten der Bundesregierung für die Belange von Menschen mit Behinderungen
Mauerstraße 53
10117 Berlin
Allemagne

Tél. : +49 30 18 527-2805
info@schlichtungsstelle-bgg.de
Internet : www.schlichtungsstelle-bgg.de