La présente déclaration vous informe sur la protection de vos données personnelles lors de la visite de ce site web de la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN). Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. C’est pourquoi nous les traitons de manière strictement confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données personnelles.
Dans le cadre du développement ultérieur de notre site web ou en raison de modifications législatives ou réglementaires, des modifications de la présente déclaration de protection des données peuvent s’avérer nécessaires. Nous vous recommandons donc de relire de temps en temps cette déclaration.
NB : La présente déclaration décrit toutes les fonctions / tous les domaines utilisés sur le site www.kan.de pour lesquels des données personnelles sont concernées. Ces fonctions/domaines ne sont pas tous disponibles dans toutes les versions linguistiques du site.
Accès au site web
L’utilisation des pages de notre site web est généralement possible sans fournir des données personnelles. C’est à vous de décider librement si vous souhaitez saisir des données si nécessaire, par exemple pour passer une commande.
Lorsque vous visitez notre site web, le serveur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont alors enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées :
- l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
- la date et heure de l’accès,
- le nom et URL du fichier récupéré,
- le site web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence),
- le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur d’accès.
Les données ci-dessus sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
- assurer une connexion fluide du site web,
- assurer une utilisation confortable de notre site web,
- évaluer la sécurité et la stabilité du système et
- à d’autres fins administratives.
La base juridique du traitement des données est l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas nous n’utilisons les données collectées pour en tirer des conclusions sur votre personne.
Cookies
Le site web utilise des cookies afin de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et contiennent certaines informations.
Nous utilisons exclusivement des cookies techniquement nécessaires. Ceux-ci sont indispensables au bon fonctionnement du site web et à la mise à disposition de certaines fonctionnalités de base. Étant donné que nous n'utilisons que des cookies techniquement nécessaires, il n'est pas nécessaire d'afficher une bannière spécifique relative aux cookies.
Sécurité des données
Ce site utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Une connexion cryptée se reconnaît au fait que “https://” apparaît dans la barre d’adresse du navigateur, et au symbole du cadenas affiché également dans cette barre. Le cryptage SSL empêche que les données que vous nous transmettez puissent être lues par des tiers.
Nous stockons vos données sur des serveurs particulièrement sécurisés situés en Allemagne, auxquels n’ont accès que quelques personnes spécialement autorisées chargées de la gestion technique, commerciale ou rédactionnelle de ces serveurs. Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec l’hébergeur de notre serveur.
Liens
Notre site web contient des liens renvoyant à d’autres sites. Nous n’avons aucune influence sur la manière dont leurs exploitants respectent les réglementations en matière de protection des données personnelles. Nous déclinons donc toute responsabilité pour les liens et les sites web auxquels ils renvoient.
KANBrief
Si vous êtes abonné à la version imprimée de la KANBrief, nous transmettons vos données au prestataire de services chargé de sa distribution. Ce prestataire utilisera vos données uniquement à cette fin et ne les transmettra pas à des tiers. La transmission des données personnelles nécessaires à l’envoi est régie par un contrat de traitement des données. Afin de garantir la bonne distribution du KANBrief et de veiller à ce que les coordonnées des destinataires restent à jour, nous traitons les informations transmises par notre prestataire postal.
Pour vous désabonner de la version imprimée et passer à la version numérique par newsletter, veuillez nous communiquer votre adresse de livraison actuelle et votre adresse e-mail. Nous supprimerons alors votre adresse de livraison au cours du trimestre en cours. Votre adresse e-mail sera utilisée exclusivement pour l'envoi de la newsletter ("KANMail"). Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter ou révoquer votre consentement par mail adressé à datenschutz@kan.de. Vos données seront effacées au plus tard une semaine après la fin de votre abonnement.
Envoi de messages
Si vous nous envoyez un courriel, votre message et votre adresse mail seront utilisés exclusivement pour la correspondance échangée avec vous. Les données que vous nous aurez communiquées seront utilisées uniquement pour traiter votre demande et seront effacées une fois le processus terminé. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
S’inscrire aux événements de la KAN
Nous programmons régulièrement des événements. Tant pour y participer que pour nous permettre de les organiser, il est nécessaire de s’y inscrire en ligne. À cet effet, nous recevons de votre part des données nécessaires au déroulement de l’événement, et notamment :
Votre nom, vos coordonnées, le cas échéant votre réservation d’hôtel et votre participation aux repas, des renseignements sur votre employeur et votre activité, et vos commentaires.
Après le déroulement organisationnel de l’événement, toutes ces données sont effacées, sauf si vous avez donné explicitement votre accord pour que nous fournissions d’autres informations sur le thème de l’événement.
Candidatures via le portail de recrutement B-ITE
La KAN utilise le portail de recrutement B\-ITE de l’Assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles (Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung, DGUV) pour mener ses procédures de recrutement. Vous pouvez utiliser ce portail pour transmettre votre dossier de candidature ainsi que les données à caractère personnel nécessaires au traitement de votre candidature. La DGUV assure la mise à disposition technique du portail de recrutement et traite les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de ce portail pour le compte de l’Association pour la promotion de la sécurité au travail en Europe (Verein zur Förderung der Arbeitssicherheit in Europa e.V., VFA), l’organisme juridiquement responsable de la KAN. Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD a été conclu à cette fin. Le VFA est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de la procédure de recrutement, nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez, telles que vos données d’identification, vos coordonnées, les informations relatives à vos qualifications et à votre parcours professionnel, ainsi que les documents constituant votre dossier de candidature. Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins de la procédure de recrutement. Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, qui autorise le traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par la DGUV figurent dans la politique de confidentialité de la DGUV (en anglais). Les informations figurant dans la présente déclaration relative à la protection des données personnelles de la KAN s’appliquent également.
Vos droits en tant que personne concernée au titre du RGPD demeurent inchangés. Ces droits comprennent notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données ainsi que le droit d’opposition. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser aux personnes ou services mentionnés dans la présente déclaration relative à la protection des données personnelles.
Communication de données personnelles à des tiers
Nous utilisons par principe vos informations personnelles uniquement au sein de la Commission pour la sécurité et la santé au travail et la normalisation (KAN). Nous ne les communiquons pas à des tiers sans que vous nous ayez autorisés expressément à le faire.
Nous transmettrons vos données aux organismes autorisés à y avoir accès dans les cas où nous serons obligés de le faire, légalement ou par décision de justice. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage abusif par des tiers.
Durée de conservation des données personnelles
Le critère régissant la durée de conservation des données personnelles est la durée légale de conservation applicable. Après expiration de ce délai, les données en question sont systématiquement effacées, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation d'un contrat.
Newsletter
Environ toutes les 3 mois, notre newsletter gratuite KANMail vous fournit des informations sur la sécurité et la santé au travail et la normalisation. Si vous souhaitez vous abonner à cette newsletter, nous aurons besoin de votre part d’une adresse mail. Aucune autre donnée ne sera collectée. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter ou révoquer votre consentement par mail adressé à datenschutz@kan.de. Vos données seront effacées au plus tard une semaine après la fin de votre abonnement.
Pour l’envoi de la newsletter, incluant l’abonnement et le désabonnement, nous avons recours aux services du prestataire allemand CleverReach :
CleverReach GmbH & Co. KG
//CRASH Building
Schafjückenweg 2
26180 Rastede
Allemagne
Les données sont stockées par CleverReach dans des centres de données situés uniquement dans l’espace européen. Un contrat concernant le traitement des données a été conclu.
Podcasts
Nous produisons nos propres podcasts. Nous utilisons pour cela le service d’hébergement Podigee :
Podigee GmbH
Schlesische Straße 20
10997 Berlin
Allemagne
Les podcasts sont alors chargés ou diffusés par Podigee. Podigee traite les adresses IP et les informations concernant les appareils afin de permettre le téléchargement/la diffusion des podcasts et d’établir les données statistiques telles que le nombre d’écoutes. Avant d’être enregistrées dans la base de données, et pour autant qu’elles ne sont pas nécessaires à la mise à disposition des podcasts, ces données sont anonymisées ou pseudonymisées. L’utilisation s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes, c’est-à-dire l’intérêt que nous avons pour une mise à disposition sûre et efficace, une analyse et une optimisation de notre offre de podcasts, conformément à l’article 6, paragraphe 1 alinéa f du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que des possibilités d’opposition dans la déclaration relative à la protection des données personnelles de Podigee : www.podigee.com/de/about/privacy
Statistiques du site web
Afin d’améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus, nous évaluons les accès anonymisés suivants sur ce site :
- Visites, en fonction de leur durée et des jours de la semaine,
- Sites web à partir desquels le système du visiteur a accès à notre site
- Termes de recherche utilisés
- Pages consultées et téléchargements
- Version du navigateur, système d’exploitation et moteurs de recherche
Pour l’analyse statistique du trafic sur notre site, nous avons recours à Matamo, un logiciel open source, sans que des cookies non nécessaires techniquement soient installés.
Pour l'analyse statistique du trafic sur notre site, nous avons recours aux services de la société etracker GmbH, située à Hambourg/Allemagne (www.etracker.com), afin d'analyser les données d'utilisation, sans que des cookies non nécessaires techniquement soient installés. Un contrat de sous-traitance des données a été conclu.
Les données d'analyse générées par etracker sont traitées et stockées exclusivement en Allemagne par etracker et sont donc soumises aux lois et normes allemandes et européennes strictes en matière de protection des données. etracker a fait l'objet d'un audit indépendant à cet égard, a été certifié et s'est vu décerner le label de qualité ePrivacyseal. La confidentialité de nos visiteurs nous étant importante, les données susceptibles de permettre l'identification d'une personne individuelle, telles que l'adresse IP, les identifiants de connexion ou d'appareil, sont anonymisées ou pseudonymisées dès que possible. Elles ne font l'objet d'aucune autre utilisation, d'aucun recoupement avec d'autres données ni d'aucune transmission à des tiers. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données chez etracker.
Réseaux sociaux
Nous avons des présences sur LinkedIN, Facebook, Instagram et YouTube, réseaux vers lesquels nous renvoyons par des liens sur notre site web. Concernant les politiques de protection des données, ce sont celles des réseaux respectifs qui s’appliquent. Vous devez savoir qu’il est probable que les réseaux sociaux transmettent des données personnelles à des pays tiers et placent des cookies sur votre terminal. Ces cookies servent à des fins d’étude de marché et de publicité et permettent notamment la création de profils et la personnalisation de publicités.
Vous trouverez ci-dessous les adresses des réseaux sociaux concernés et leurs politiques de protection des données :
Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin, Ireland
LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, D2 Dublin, Irland
Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California, 94025, USA
YouTube est un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland
Par le biais du Page Controller Addendum, Facebook Ireland s'engage à respecter toutes les obligations découlant du RGPD, notamment à vous informer sur le traitement de vos données personnelles, à répondre à vos demandes concernant vos droits en tant que personne concernée et à garantir la sécurité du traitement, ainsi qu'à informer les autorités de contrôle ou les personnes concernées en cas de violation de la protection des données. Si, en tant que personne concernée, vous faites valoir vos droits auprès de la KAN en ce qui concerne notre page fan sur Facebook, nous sommes tenus de transmettre votre message à Facebook dans un délai de sept jours. Nous vous recommandons donc de vous adresser directement à Facebook Ireland.
YouTube
Sur notre site web, nous utilisons nos propres images d'aperçu qui renvoient vers une vidéo de la plateforme YouTube. Le simple fait d'afficher l'image d'aperçu n'entraîne aucun transfert de données vers YouTube ou Google. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur l'image d'aperçu qu'une connexion à YouTube est établie et que des données à caractère personnel (par exemple, votre adresse IP) sont transmises au fournisseur Google Ireland Limited. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas exclure la possibilité que des données soient transférées vers les États-Unis. La Déclaration relative à la protection des données personnelles de Youtube renseigne sur les données qui sont collectées, à quelles fins elles sont utilisées et comment vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos données.
Droit d’information, rectification, effacement, opposition
Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement de ces données. Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, et ce dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
De plus, vous avez droit à la rectification de ces données, conformément à l’article 16 du RGPD, à leur effacement, conformément à l’article 17 du RGPD, et à la limitation de leur traitement, conformément à l’article 18 du RGPD. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Les consentements donnés peuvent être révoqués à tout moment, avec effet pour l’avenir, sans indication de motif. Il suffit pour cela d’adresser un mail à datenschutz@kan.de. La légalité des traitements effectués en vertu du consentement et jusqu’à sa révocation n’est pas affectée par la révocation.
Vous pouvez vous adresser à nous à ce sujet et pour toute autre question concernant les données personnelles :
Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation - KAN
Secrétariat
Alte Heerstraße 111
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Tél. : +49 22 41 2 31 34 71
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Goerdelerring 9
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E-mail : datenschutz@kan.de
Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Dernière mise à jour : novembre 2026