La normalisation internationale fait face à une concurrence de plus en plus intense. Dans des domaines déterminants liés au numérique, tels que l’intelligence artificielle (IA) et les systèmes de production en réseau, on voit très tôt apparaître de nouveaux acteurs, qui lancent de nouvelles idées, souvent avant même que l’Europe se soit mise d’accord sur sa position. Pour la SST, la question n’a rien d’abstrait – c’est là en effet que se décide quelles exigences de sécurité pourront à l’avenir produire leurs effets également dans les systèmes de travail.
Les systèmes de normalisation des grandes zones économiques n’obéissent pas tous aux mêmes logiques : les États-Unis misent sur des normes qui sont dictées par le marché et bénéficient du soutien de l’État, alors qu’en Chine, la normalisation s’inscrit dans une stratégie globale de politique industrielle. L’Europe, quant à elle, privilégie les processus consensuels dans lesquels les acteurs économiques, le monde scientifique, les pouvoirs publics, la SST et la société civile sont conjointement parties prenantes. Cette approche peut, certes, s’avérer plus lente, mais elle débouche sur des normes conformes à la réglementation, parfaitement fiables pour la société et reconnues sur les marchés d’exportation. Plus de 1,5 billion d’euros d’exportations allemandes se basent sur des normes élaborées avec la vaste contribution du DIN. Ce n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat d’un modèle dans lequel qualité et acceptation sont des principes solidement ancrés.
Les domaines du numérique : des jalons posés dès aujourd’hui
Dans la normalisation internationale, l’Allemagne occupe une place pratiquement inégalée par d’autres pays. Gérant 17,1 % de tous les secrétariats de l’ISO, voire 28,7 % de ceux du CEN, le DIN occupe la première place au niveau mondial et européen (Baromètre international de la normalisation (en allemand)). Fruit d’une participation constante et de longue date, cette présence est mise à rude épreuve, la concurrence prenant pied dans des domaines où des normes s’avèrent rapidement nécessaires et où les positions exprimées à un stade précoce ont un impact décisif. Dans les secteurs industriels traditionnels, l’Europe est bien positionnée. Dans les domaines d’avenir du numérique, en revanche, le marché est plus disputé et l’Allemagne doit faire face à la concurrence de nombreux autres normalisateurs, avec, en tête, les États-Unis et la Chine.
C’est précisément dans ces domaines à forte dynamique que se révèle très tôt qui fixera les grandes lignes en termes de contenu, et influera ainsi sur les marchés mondiaux. Un exemple particulièrement significatif est l’ISO/IEC JTC 1/SC 42, organe international central dédié à la normalisation dans le domaine de l’IA. Les normes qui y sont actuellement élaborées ont un impact direct sur les applications industrielles, avec des exigences applicables aux systèmes décisionnels basés sur l’IA, à l’analyse algorithmique des risques ou à la fiabilité des processus automatisés dans des environnements critiques pour la sécurité. Ces travaux menés à l’échelle internationale constituent en même temps un fondement important pour la normalisation en Europe. Le Règlement de l’UE sur l’IA définit, certes, le cadre juridique dans l’UE, mais c’est bien la normalisation qui en concrétise les exigences techniques. À cet effet, la Commission européenne a mandaté les organismes européens de normalisation CEN et CENELEC pour élaborer des normes européennes harmonisées. Celles-ci sont souvent basées sur des normes internationales, ou y font référence, et sont complétées de manière ciblée par des exigences européennes supplémentaires.
Ces travaux de normalisation menés au niveau européen débouchent actuellement sur des normes relatives aux systèmes d’IA à haut risque, qui incluent expressément les applications dans le monde du travail. Pour les fabricants et les exploitants, ces normes sont directement pertinentes, car elles définissent les exigences à respecter pour que les systèmes d’IA soient considérés comme sûrs et conformes à la législation.
C’est précisément pour cela qu’il est essentiel que ce processus ait recours, à un stade précoce, à une expertise en matière de SST. En Allemagne, la KAN centralise les enjeux de la SST, les faisant valoir par l’intermédiaire du DIN dans les processus de normalisation au niveau européen et international. Cela contribue ainsi à ce que les exigences en matière de sécurité soient prises en compte dès le début de ces processus. Cet engagement montre à quel point la SST contribue, sur le plan structurel, à la qualité et à l’acceptation des normes.
La SST, critère de qualité structurel
Dans le système de normalisation européen – bien plus que dans d’autres systèmes de normalisation – les aspects relatifs à la sécurité des produits doivent être obligatoirement et systématiquement pris en compte. En Allemagne, la prise en compte de l’intérêt public, notion qui inclut la SST, est en outre solidement ancrée dans l’accord conclu entre le DIN et l’État. Cela contribue notamment à ce que les exigences sécurité soient intégrées dans la norme dès son élaboration – et pas seulement lorsque les technologies sont déjà sur le marché et que les risques apparaissent.
Cette approche a un impact tangible, comme le montre par exemple le règlement Machines de l’UE et les normes qui en découlent. La série de normes EN ISO 12100, en particulier, qui porte sur l’appréciation du risque, est considérée à l’échelle internationale comme la référence pour une conception des produits axée sur la sécurité. Véritable réussite, ce modèle est déjà transposé aux nouvelles technologies : les travaux de normalisation en cours dans le domaine de l’IA montrent comme il est important que la SST fasse également entendre sa voix dans les domaines hautement dynamiques du numérique, par exemple pour l’évaluation des risques algorithmiques ou pour la conception sécurisée des processus décisionnels dans le monde du travail.
Le DIN : faire de l’expertise allemande un élément d’influence à l’international
Le DIN coordonne la participation allemande au sein des comités de normalisation européens et internationaux du CEN et de l’ISO, faisant valoir la position allemande à un stade précoce. Si son action est aussi efficace, c’est parce que le DIN est une organisation neutre et indépendante : toute normalisation perçue comme étant une politique d’intérêts perd en effet son principal atout. La foi dans l’indépendance du processus est la raison pour laquelle les normes européennes sont favorablement perçues sur les marchés internationaux, et c’est aussi pourquoi le modèle européen s’avère, à long terme, plus résistant que les alternatives pilotées par les États ou dictées par l’industrie. Le fait que l’Allemagne occupe cette position ne va pas de soi – cela implique une présence constante et une gestion stratégique des enjeux.
La participation des acteurs de la SST illustre parfaitement comment des perspectives différentes peuvent être intégrées de manière constructive dans le processus de normalisation. Dans les processus en cours relatifs à l’IA – tant au sein de l’ISO/IEC JTC 1/SC 42 qu’au titre des mandats de normalisation relatifs au règlement sur l’IA confiés au CEN/CENELEC – des exigences sont définies qui ont un impact direct sur le quotidien des personnes qui travaillent dans des environnements critiques pour la sécurité. Précisément dans la normalisation relative à l’IA, le rôle de passerelle joué par la KAN illustre parfaitement le fait qu’en s’investissant efficacement, la SST peut contribuer à façonner, dans la normalisation, les enjeux de demain liés au numérique.
Au final, en effet, ce n’est pas la norme la plus rapide qui s’impose, mais celle qui ouvre des marchés, intègre la réglementation et instaure la confiance.