L’UE souhaite simplifier sa bureaucratie et renforcer sa compétitivité. Mais jusqu’où peut aller cette simplification lorsqu’il s’agit de sécurité et de santé au travail ? Dans son document de position, la Représentation européenne des caisses de sécurité sociale allemande (DSV) explique clairement pourquoi le niveau élevé des standards européens de protection ne doit en aucun cas être remis en cause.
Durant la présente législature, l’Union européenne (UE) a un double défi à relever : elle veut renforcer sa compétitivité tout en approfondissant davantage le marché unique. Réduire la bureaucratie, innover davantage et diminuer les dépendances font partie des objectifs centraux de la Commission européenne. Les « propositions Omnibus », qui visent à regrouper les révisions de plusieurs textes juridiques et à simplifier les processus réglementaires, constituent à cet égard un instrument de premier plan. Mais jusqu’où peut aller la simplification ? C’est précisément cette question qu’examine la DSV dans son document de position intitulé « Une réglementation efficace : sans compromis sur les standards de la SST » (en anglais).
Simplifier avec discernement
Le message central de la DSV est sans équivoque : des standards élevés en matière de SST et une économie européenne forte ne sont pas contradictoires, mais se conditionnent mutuellement. De bonnes conditions de travail constituent un facteur essentiel d’attractivité et contribuent directement à la productivité, à la capacité d’innovation et à la fidélisation d’un personnel qualifié. La SST n’est donc pas un facteur de coûts, mais un investissement. Les entreprises bénéficient d’un personnel en meilleure santé, d’une réduction de l’absentéisme et d’une plus forte motivation. En même temps, un système de SST efficace allège la charge qui pèse sur les systèmes de sécurité sociale, et renforce la stabilité économique dans son ensemble.
Depuis plus de 30 ans, les directives européennes dédiées à la SST constituent un fondement solide pour des conditions de travail sûres. Elles définissent des standards minimums et des responsabilités clairement établies, tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour leur mise en œuvre. C’est précisément ce lien entre exigences contraignantes et flexibilité qui garantit, aujourd’hui encore, la viabilité de ce cadre réglementaire, et sa capacité à réagir face aux changements, notamment à la transition numérique et écologique. En même temps, des adaptations s’imposent : face à l’évolution des formes de travail, des charges psychosociales, des risques climatiques et de la technologie, une mise à jour ciblée des réglementations existantes s’avère indispensable.
Dans le cadre des efforts entrepris par la Commission européenne pour rendre les processus réglementaires plus efficaces, cette actualisation ne doit pas se traduire par une simplification généralisée dans le domaine de la SST, mais par une modernisation différenciée là où elle est vraiment nécessaire. En outre, simplifier n’est pas synonyme de déréglementer. C’est précisément dans le domaine de la SST que les réglementations ont en effet contribué de manière décisive à améliorer les conditions de travail en Europe, et toute prescription n’est pas automatiquement une charge. Des réglementations de qualité et axées sur la pratique garantissent une sûreté de planification et une sécurité juridique. Les structures de participation existantes ne doivent pas, elles non plus, se trouver affaiblies au nom de la simplification et de la débureaucratisation. Une réglementation de qualité et adaptée à la pratique ne peut voir le jour que si toutes les parties prenantes participent à un stade précoce à son élaboration. Parmi celles-ci figurent non seulement les partenaires sociaux européens, mais aussi les organismes de sécurité sociale. Ils font non seulement l’apport de leur compétence spécifique, mais disposent aussi de grandes quantités de données et d’une expérience pratique quant à la mise en œuvre des prescriptions. Précisément pour la SST, ce sont là des atouts décisifs quand il s’agit d’élaborer des réglementations capables de fonctionner dans la pratique et d’être largement acceptées.
Exploiter le potentiel de la prévention et de la numérisation
Les retombées économiques de la prévention sont un autre aspect de premier plan. Des études montrent qu’investir dans la SST s’avère très rentable : aujourd’hui, chaque euro investi génère en moyenne un bénéfice financier de 2,20 euros. Dans l’UE, les accidents du travail et les maladies professionnelles continuent en même temps d’engendrer des coûts considérables, qui représentent quelque 3 % du PIB. La prévention s’impose donc, non seulement sur le plan social, mais aussi sur le plan économique. Le succès du travail de prévention au niveau européen est avéré : le nombre d’accidents du travail est en baisse, tout comme celui des accidents mortels. Cette évolution montre que les mesures existantes sont efficaces et qu’il faudrait encore les renforcer.
La DSV estime par ailleurs que la numérisation présente un grand potentiel. Les technologies numériques et l’intelligence artificielle peuvent contribuer à rendre la SST plus efficace, plus ciblée et encore plus axée sur la prévention. Les analyses basées sur des données permettent par exemple d’identifier les risques à un stade précoce et de fournir des conseils ciblés en matière de prévention. De même, les procédures numériques peuvent simplifier les processus administratifs et alléger la charge de travail des professionnels. L’essentiel est toutefois que la numérisation ne soit pas utilisée uniquement pour accroître l’efficacité, mais qu’elle s’inscrive dans une culture moderne de la prévention. Utilisée à bon escient, elle peut contribuer de manière significative à renforcer à la fois la SST et la compétitivité.
L’essentiel reste la mise en œuvre
Le débat sur la réduction de la bureaucratie et la compétitivité continuera de marquer la politique dans les années à venir. La simplification est un objectif important, certes, mais elle ne doit pas se faire à n’importe quel prix.
Outre la mise à jour des réglementations, c’est surtout la mise en œuvre rigoureuse des prescriptions existantes qui est déterminante. La SST ne peut être suivie d’effets que si les règles sont effectivement appliquées et contrôlées. La DSV estime que, dans ce domaine, il reste beaucoup à faire. Outre des directives claires, des ressources suffisantes, un soutien ciblé et des programmes européens sont nécessaires pour garantir une mise en œuvre efficace dans tous les États membres. Il faudrait en même temps que les objectifs de la stratégie de l’UE en matière de SST, et notamment la Vision zéro, s’accompagnent de progrès mesurables. Réduire notablement le nombre d’accidents du travail est possible si la prévention est systématiquement renforcée.
Stephanie Kohl
stephanie.kohl@dsv-europa.de