Des conseils pratiques pour le travail de normalisation

Participer à des comités de normalisation au niveau national, européen et international offre la chance d’agir sur le contenu des normes et de promouvoir ainsi des conditions de travail sûres. Quand il s’agit de la sécurité et de la santé au travail, ce sont des experts engagés qui sont sollicités afin de garantir que les exigences concernant ce domaine seront prises en compte efficacement et à un stade précoce dans le processus de normalisation. 

Les processus de normalisation suivent des étapes clairement définies – allant de l’idée et de l’élaboration d’une première proposition de norme jusqu’au vote final et à la publication de la norme achevée, en passant par le projet de norme (voir le tableau). Pour pouvoir agir de manière ciblée avec un impact significatif, il est indispensable de connaître les différentes étapes du processus de normalisation et les possibilités d’exercer une influence à chacune d’entre elles. Ceci vaut également pour les différents rôles au sein de la normalisation : les délégués qui siègent aux réunions européennes et internationales défendent la position adoptée par le groupe-miroir de leur pays. Les experts qui participent aux groupes de travail expriment, quant à eux, leur avis professionnel sans être tenus de se conformer à la position nationale. Les responsables de comité et les chefs de projet, ainsi que, au niveau européen et international, les animateurs, secrétariats et directions de projet organisent et supervisent le travail technique au sein des comités. 

Il convient également de connaître les différents types de documents élaborés par les organismes de normalisation au niveau national, européen et international, et d’être en mesure d’évaluer leur pertinence pour le sujet dont il est question. Les types de documents ne sont, par exemple, pas tous adaptés aux exigences concernant la SST (pour en savoir plus : Standardisation policy → Fast-track standardization documents (en anglais) et document de position de la KAN sur les documents ‘rapides’ (en anglais).

Une participation active, pour élaborer les contenus 

Le meilleur moyen d’influer sur l’élaboration des contenus est de participer activement au comité de normalisation. C’est en effet là que sont définis les axes prioritaires et que sont examinés les commentaires. Collaborer activement à la rédaction des textes permet de faire valoir en quelque sorte à la source les enjeux de la SST. Des arguments concrets clairement formulés augmentent pour chacun les chances que sa position soit adoptée au niveau national, puis, dans un deuxième temps, qu’elle soit également reprise dans les débats européens et internationaux. 

Les normes sont surtout le fruit d’un travail de rédaction rigoureux. Une participation efficace implique de lire attentivement les documents et de formuler clairement toute modification souhaitée. Les commentaires doivent être concrets et justifiés de manière cohérente, et toujours être accompagnés d’une proposition de formulation alternative. Les exigences énoncées dans les normes doivent toujours être applicables, définies sans ambigüité et vérifiables. Les normes doivent refléter l’état de l’art, elles n’ont pas pour finalité d’être utilisées à des fins de concurrence. Toute publicité, tout favoritisme dissimulé envers tel ou tel produit ou toute déclaration susceptible d’enfreindre la législation antitrust sont à proscrire. Pour autant que ce soit possible, il est bon de participer continuellement aux travaux du comité pendant une période prolongée (ou tout au moins pendant toute la durée d’un projet de normalisation), afin de favoriser une collaboration fondée sur la confiance. L’objectif doit toujours être de parvenir à un consensus entre toutes les parties prenantes, les votes ne devant avoir lieu qu’à titre exceptionnel. 

Si les acteurs de la SST ne parviennent pas à imposer leurs vues par le biais de leur participation au comité et par des prises de position lors de l’enquête publique, ils ont la possibilité, en Allemagne, d’invoquer le « vote unanime »[FN2]. Si les conditions requises pour cela sont remplies, le DIN ne peut alors prendre aucune décision allant à l’encontre de la SST, ce qui signifie par exemple qu’il ne peut pas approuver une norme au niveau européen si celle-ci a été rejetée unanimement par la SST. 

Le travail en réseau, souvent facteur de réussite 

Le travail de normalisation ne s’effectue jamais en vase clos. Les participants font l’apport des perspectives de l’organisation ou de l’entreprise qu’ils représentent. Se concerter en interne, tant sur les contenus techniques que sur les questions stratégiques, s’avère alors avantageux, car cela permet d’adopter des positions cohérentes qui renforcent l’argumentation au sein du comité et évitent les conflits ultérieurs. 

Au niveau européen et international aussi, la recherche d’un consensus est un enjeu prioritaire. C’est là que s’affrontent des cultures, des approches techniques et des intérêts nationaux divergents. Un climat empreint de respect permet de trouver plus facilement des alliés et d’élaborer des solutions communes. Il faut donc :

• être disposé à trouver des compromis, sans toutefois renoncer à des exigences essentielles en matière de sécurité ;

• argumenter de manière objective et éviter les conflits inutiles ; 

• contribuer à la discussion par des arguments clairs, neutres et solidement fondés.

Le travail de normalisation est un travail d’équipe. Les alliances techniques – tant au niveau national qu’international – renforcent la capacité à s’imposer. Les discussions informelles, les concertations bilatérales et les échanges d’expérience entre groupes peuvent contribuer à résoudre de manière constructive les questions techniques compliquées. Les partenariats fiables constituent en effet un atout majeur, précisément pour les sujets complexes liés à la SST.