Les règles sectorielles de la DGUV : la SST en un coup d’œil

Face aux nombreuses réglementations et mesures de prévention parfois plutôt abstraites, qu’elles émanent de l’État ou de l’assurance légale accidents¹, comment les entreprises peuvent-elles savoir lesquelles elles doivent appliquer ? En Allemagne, un nouvel instrument de prévention leur facilite la tâche : la règle sectorielle². Regroupant les exigences et informations provenant des diverses réglementations sur la SST, elle offre aux entreprises une information complète et condensée.

Les règles sectorielles sont conçues sous forme de condensé clairement structuré contenant toutes les informations importantes sur la SST pour une branche donnée. Mettant en évidence des situations à risques spécifiques, elles proposent des solutions adaptées à la pratique. Elles ne constituent pas une nouvelle législation, mais récapitulent les obligations contraignantes contenues dans les règles et règlements de l’État et de l’assurance légale accidents, des recommandations issues de ces textes, ainsi que des exigences non contraignantes issues de normes DIN ou de directives du VDE. Elles prennent en compte également des aspects concernant l’ergonomie, la promotion de la santé ou l’accessibilité. S’adressant en premier lieu aux responsables de PME, les règles sectorielles peuvent également s’avérer utiles pour les médecins d’entreprise, le personnel spécialisé en matière de SST et les délégués à la sécurité.

Une structure identique pour toutes les règles sectorielles
Dans chaque règle sectorielle, une courte introduction présente le contenu et l’objectif de la règle. Le chapitre 2 rappelle brièvement les « Règles fondamentales de la SST ». Il comporte une partie générale et une partie spécifique à la branche en question. C’est le troisième chapitre qui constitue le cœur même de chaque Règle sectorielle. On y trouve tous les risques liés à tous les postes de travail et à toutes les activités de la branche, ainsi que les mesures à prendre pour assurer la sécurité et la santé au travail. Chaque double page décrit un poste de travail ou une activité. Des encadrés de couleur contiennent les principales bases juridiques ainsi que des informations supplémentaires. Les règles sectorielles sont complétées par une annexe qui, selon les besoins, contient des définitions, un index de certains risques, des postes de travail, des activités et des méthodes de travail, ainsi que des mesures de prévention et d’autres informations utiles.

Les règles sectorielles ne contiennent aucune citation littérale de textes juridiques ou de normes. Les obligations en matière de SST provenant de ces textes sont présentées de manière parlante, à partir de l’activité concrète ou du poste de travail, dans un langage clair et concis adapté au lecteur auquel elles s’adressent. Un style direct et des phrases construites à la forme active plutôt que de longues constructions au passif illustrent immédiatement les mesures et les obligations. Dans chaque section, des illustrations représentant des exemples de bonne pratique, ainsi que des pictogrammes faciles à retenir permettent de trouver rapidement, dans le travail au quotidien, la mesure adéquate.

L’élaboration des règles sectorielles
Les règles sectorielles sont rédigées dans les 15 commissions sectorielles et les quelque 100 sous-sections spécialisées de la DGUV³. Leur tâche consiste essentiellement à former et à publier, à propos des questions relatives à la prévention, un avis professionnel unique et validé, valable pour tous les organismes d’assurance accidents. Au sein des commissions sectorielles, des représentants de fédérations d’employeurs et d’employés travaillent avec des représentants de l’État et des Länder, et avec des spécialistes de l’organisation de la prévention en entreprise.

Lors de la rédaction d’une règle sectorielle, les sous-sections spécialisées examinent aussi l’ensemble des textes réglementaires existants de la DGUV. Les règlements de prévention des accidents du travail, les règles et les informations qui ne correspondent plus à l’état de la technique, de la médecine du travail et de l’hygiène sont retirés.

Le 17 mars 2016, la commission sectorielle « Matières premières et industrie chimique » a publié la première règle sectorielle : la règle 113-601 de la DGUV intitulée « Branche : extraction et traitement de matières premières minérales ». D’autres règles sont parues entre-temps (Collecte des déchets ; Traitement des déchets ;
Travail intérimaire ; Centres d’appel)⁴, ou vont être publiées prochainement (Gros œuvre).

Le comité d’orientation Prévention du bureau de la DGUV a, au total, donné son aval pour près d’une quarantaine de projets de règles sectorielles, concernant notamment les écoles, les bureaux, les boulangeries, le nettoyage des bâtiments ou le génie civil. Le prochain objectif des commissions sectorielles et des sous-sections spécialisées de la DGUV sera de mettre les règles sectorielles à disposition des usagers également sous forme d’app pour tablettes et smartphones.