KANBrief 4/14

Engins de terrassement : une meilleure visibilité en vue

Une mention de mise en garde concernant la norme EN 474-1 sur la sécurité de ces engins sera publiée prochainement au Journal officiel de l’UE (publiée dans le JO du 8 janvier 2015). De ce fait, la présomption de conformité de cette norme ne s’appliquera plus aux exigences de la directive Machines concernant la visibilité depuis le poste de conduite. Suite à une recommandation de la surveillance du marché européenne, il a été décidé parallèlement de modifier à court terme la norme ISO 5006 (visibilité du conducteur sur les engins de terrassement).

Les accidents graves mettant en cause des engins de terrassement sont souvent imputables à une visibilité insuffisante. Suite à deux pétitions adressées à ce sujet au Parlement européen, la Commission européenne a introduit une objection formelle à l’encontre de la norme EN 474-1 « Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1 : prescriptions générales ».

Les instances compétentes de la Commission européenne – le groupe de travail Machines et le Comité « Normalisation » – ont majoritairement adhéré à cette initiative. La norme est considérée comme étant insuffisante pour la mise en oeuvre des exigences de la directive Machines, Annexe I, points 1.2.2 (visibilité des zones dangereuses lors de la mise en marche) et 3.2.1 (visibilité pendant le fonctionnement) car elle se réfère, à propos de la visibilité, à des exigences insuffisantes de la norme ISO 5006.

Les conséquences du retrait de la présomption de conformité

Le fabricant est tenu de concevoir ses machines conformément aux exigences pertinentes de la directive Machines. S’il applique des normes harmonisées, il suffit qu’il indique que ces normes ont été respectées pour prouver que son produit est conforme aux exigences couvertes par les normes. Or, suite à la mise en garde publiée dans le Journal officiel, la norme EN 474-1 ne déclenche plus la présomption de conformité pour ce qui est des exigences en matière de visibilité. La conformité aux exigences correspondantes de la norme ne suffit plus, pour cet aspect, à prouver la conformité avec la directive Machines. Les fabricants doivent bien entendu continuer à garantir que les machines mises sur le marché sont conçues de manière à offrir une bonne visibilité au conducteur, et sont donc conformes aux exigences de la directive évoquées précédemment. Mais ils devront désormais indiquer en outre dans la documentation technique comment ils ont effectué l’évaluation des risques, et quelles mesures ont été prises pour respecter les exigences en matière de visibilité.

Activités dans les instances de normalisation

Au début de 2014, le groupe de coordination des autorités européennes de surveillance du marché (ADCO) a demandé au CEN et à l’ISO de réviser dès que possible la norme ISO 5006 « Engins de terrassement – Visibilité du conducteur – Méthode d’essai et critères de performance ». L’ADCO a nommé cinq points qui, en un premier temps, devraient être introduits dans la norme :

• La visibilité directe doit toujours être privilégiée

• Pour améliorer la visibilité dans une zone de proximité directe de l’engin, la hauteur de l’éprouvette doit être réduite, de 1,50 à 1,0 m

• Les dispositifs d’aide visuelle, tels que les systèmes caméra-moniteur ou les rétroviseurs, doivent être placés dans le sens de la marche avant

• Ces dispositifs ne doivent pas risquer d’être masqués par des éléments mobiles de l’engin (p.ex. bras articulé)

• Les systèmes comportant des miroirs se réfléchissant mutuellement ne sont pas autorisés.

Reprenant cette suggestion, l’instance compétente au sein de l’ISO vise à intégrer ces cinq points du document de l’ADCO dans la norme ISO 5006. Une publication de la norme modifiée est envisagée pour la fin de 2015. Il est prévu parallèlement d’ajouter à la norme EN 474-1 une référence à la version modifiée de l’ISO 5006.

Perspectives

Le fait de modifier les exigences de l’ISO 5006 comme décrit précédemment constituerait un grand pas en avant pour l’amélioration de la visibilité sur les engins de terrassement nouvellement mis sur le marché. Il est prévu que la mise en garde dans le Journal officiel concernant la norme EN 474-1 puisse être retirée dès que tous les points mentionnés auront été intégrés dans la norme.

Reste à constater que la discussion sur la restriction de la présomption de conformité de l’EN 474-1 a accéléré ces mesures prises au niveau de la normalisation. Suspendue momentanément afin de pouvoir procéder rapidement à cette modification, la révision de fond de l’ISO 5006 sera reprise dès la publication de ladite modification. Conformément à l’Accord de Vienne, il est prévu que cette norme prenne à l’avenir la forme d’une EN ISO. Parallèlement, les 12 parties de la série de normes EN 474 « Engins de terrassement – Sécurité » sont actuellement en cours de révision au niveau européen. Tous ces projets de normalisation devront être accompagnés activement par tous les cercles intéressés.

Dr Michael Thierbach
thierbach@kan.de