Ce que les syndicats attendent de la surveillance du marché

Employeurs et employés devraient pouvoir se fier au fait qu'un équipement de travail est sûr et ergonomique pour autant qu'il porte le marquage CE, conformément à une directive ou à un règlement européen. Or, ce n’est malheureusement pas toujours le cas : chaque année, on trouve dans le commerce des équipements de travail et produits de consommation non sûrs, et on enregistre plusieurs douzaines de rappels et plus d’une centaine de défauts signalés aux autorités. Des contrôles sont donc indispensables.

Pour les syndicats, il est essentiel que la surveillance du marché ne se contente pas de fonctionner, mais qu’elle puisse remplir efficacement ses missions. Celles-ci sont en effet d’une extrême importance dans l’intérêt de la sécurité des produits, et en particulier de celle des équipements de travail.

Au sein du système pratiqué dans l’UE et basé sur une répartition des tâches, la surveillance du marché constitue le maillon décisif pour la sécurité. Selon ce système, c’est l’État qui définit les exigences essentielles auxquelles doit répondre un produit. Celles-ci sont ensuite concrétisées dans des normes élaborées par des organismes privés. Les normes constituent alors l’une des possibilités auxquelles le fabricant peut avoir recours pour se conformer aux réglementations légales. Les contrôles de la surveillance du marché garantissent enfin que les objectifs de protection sont respectés. Normalisation et production privées sont ainsi encadrées par un système constitué de réglementations légales et du contrôle de l’État.

Des capacités insuffisantes

Cela, c’est la théorie. La réalité est toutefois bien différente. En Allemagne, les autorités compétentes des Länder ont, pendant des années, vu leurs effectifs diminuer – d’un quart pour l’inspection du travail, rien qu'entre 2001 et 2012. Un renversement de cette tendance s’observe toutefois depuis peu dans certains Länder, notamment dans le Bade-Wurtemberg et en Basse-Saxe, où les effectifs des inspections du travail ont été notablement renforcés ces trois dernières années.¹

Une cible reste néanmoins un défi de taille : comme le stipule l’article 26(1) de la loi allemande sur la sécurité des produits, les organismes de surveillance du marché doivent contrôler chaque année 0,5 produit par 1.000 habitants. Aujourd’hui, de nombreux Länder sont loin d’atteindre ce chiffre.

Ce que devrait faire la surveillance du marché

Tant que ces difficultés subsistent, il faut définir des priorités. Du point de vue des syndicats, cela concerne surtout ce qui est contrôlé.

• Outre les nombreux produits de consommation, il serait bon d’accorder suffisamment d’attention aux équipements de travail. De plus, nous demandons que, au moment d’établir son programme annuel et ses actions prioritaires, la surveillance du marché se concentre en premier lieu sur les produits les plus dangereux.² Une source d’informations précieuse à cet égard serait, entre autres, les enquêtes sur les accidents provenant des organismes d’assurance accidents et de l’inspection du travail.

• Il est par ailleurs important que les produits ou catégories de produits reconnus comme étant particulièrement dangereux soient contrôlés non seulement au moment de leur mise sur le marché, et donc quand ils sont encore neufs, mais aussi quand ils sont en service, dans des conditions réalistes d’utilisation. L’expérience montre en effet que les vices n’apparaissent – ou ne provoquent des accidents – que lorsque les équipements de travail sont effectivement utilisés.

Concernant ces aspects, les syndicats sont volontiers disposés à apporter leur soutien à la surveillance du marché et à approfondir les contacts existants. De toute évidence, les représentants du personnel connaissent en effet exactement les situations accidentogènes dans leurs entreprises. La Stratégie allemande commune en matière de sécurité et de santé au travail (GDA), dans le cadre de laquelle l’État (la Fédération et les Länder), les organismes d’assurance accidents et les partenaires sociaux conviennent d’objectifs et de mesures en matière de prévention, se prête à cette coopération. Outre les champs d’action s’inscrivant sur le long terme, définis pour toute une période de la GDA (actuellement de 2013 à 2018), il conviendrait de convenir également d’actions à court terme pour la surveillance du marché, le cas échéant séparément pour les différents Länder.

La surveillance du marché doit à l’avenir pouvoir remplir ses missions avec confiance. Ceci implique obligatoirement non seulement des ressources humaines adéquates, mais aussi la possibilité de s’orienter sur des prescriptions légales. Lorsque certaines normes ne reflètent pas l’état de l’art permettant de satisfaire à ces prescriptions, elles ne peuvent pas servir de critère pour la surveillance. Dans ce domaine, la KAN peut apporter une précieuse contribution en mettant le doigt sur les normes non conformes aux exigences légales, et en demandant que des corrections soient apportées dans la normalisation.