La DAkkS – Une seule source pour l’accréditation

Le 1er janvier 2010, la DAkkS¹ a pris ses fonctions. Par la mise en place de cet organisme national d’accréditation, l’Allemagne s’est mise en conformité avec une consigne européenne portant sur l’harmonisation du système d’accréditation. Ouvrant un chapitre nouveau dans le système d’accréditation allemand, cette démarche permettra de concentrer dans une structure nouvelle l’expérience et les compétences accumulées pendant de nombreuses années par la vingtaine d’organismes qui opéraient jusqu’alors.

Face à la diversité de l’offre sur un marché mondial globalisé, le consommateur a de plus en plus de mal à juger de la qualité des produits et des services. C’est pourquoi, dans la quasitotalité des secteurs de la vie économique, il est très important de pouvoir obtenir des évaluations objectives de la part d’organismes d’essai, de calibrage, de certification et d’inspection. Garantissant que les produits, procédés et prestations de services sont en conformité avec des lois, normes et standards importants, ces “évaluations de la conformité” sont une source de sécurité, aussi bien pour les acteurs économiques que pour les consommateurs. Mais ce n’est que s’ils peuvent eux-mêmes prouver leur compétence que ces institutions pourront générer la confiance envers les produits, ainsi qu’un sentiment de sécurité. L’accréditation formelle de ces organismes d’évaluation de la conformité par l’organisme central de services qu’est la DAkkS permet d’établir cette confiance.

Contrôler la qualité, confirmer la compétence, assurer la confiance

Intervenant en tant qu’organisme indépendant, la DAkkS émet un avis sur la compétence professionnelle et la qualité des services des plus de 4.200 organismes d’évaluation de la conformité reconnus, répartis sur tout le territoire allemand. Elle contrôle leur système de gestion et la compétence de leur personnel, effectue chez eux des contrôles réguliers et garantit ainsi la comparabilité des résultats d’évaluation de la conformité.

L’harmonisation européenne et la création de la DAkkS

C’est en 2008 qu’il a été décidé, au niveau européen, d’adapter le cadre juridique de l’accréditation et de la surveillance du marché aux contraintes nées de l’accroissement rapide de la circulation internationale des marchandises et des services, et d’harmoniser le système d’accréditation. Le règlement (CE) n° 765/2008² prescrivait, entre autres, de désigner un organisme national d’accréditation unique. Pour l’Allemagne, l’impact de cette décision a été important car, contrairement à de nombreux autres pays voisins européens, on n’y comptait pas un, mais une vingtaine d’organismes d’accréditation de droit privé et public, qui opéraient dans des domaines qui se recoupaient partiellement.

Le législateur allemand a transposé le règlement européen en adoptant la loi sur l’organisme d’accréditation (AkkStelleG) du 31 juillet 2009, et en fondant à la fin de 2009 la DAkkS Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH. Cet organisme est membre de la Coopération européenne d’Accréditation (EA), rôle qu’exerçaient auparavant la Deutsche Gesellschaft für Akkreditierung mbH (DGA) et le Deutscher Kalibrierdienst (DKD).

La DAkkS s’est vu confier, par ordonnance, les missions d’un organisme national d’accréditation. Elle opère ainsi en tant qu’organe de la puissance publique et est soumise au droit administratif allemand. Les actionnaires de cette société sans but lucratif sont l’État allemand (la Fédération) et, à hauteur d’un tiers, le secteur économique, représenté par la Fédération allemande de l’industrie (BDI). Les accréditations délivrées par les anciens organismes allemands restent valables jusqu’à leur expiration, mais seront dorénavant supervisées par la DAkkS.

Tous les secteurs techniques couverts par les anciens organismes d’accréditation ont été intégrés dans les structures internes et dans les opérations de la DAkkS, dont les six services sont divisés en 85 secteurs techniques au total.

La DAkkS favorise la compétitivité allemande Grâce à la réorganisation de son système d’accréditation, l’Allemagne dispose désormais d’une structure transparente, à la fois pour les fabricants, pour les consommateurs et pour les organismes d’évaluation de la conformité. La DAkkS offrant, en tant que source unique, des accréditations pour tous les domaines de l’évaluation de la conformité, elle accroît ainsi, au niveau international, l’acceptation des certificats de conformité délivrés en Allemagne. La DAkkS contribue ainsi pour une part importante à la compétitivité de l’économie allemande.

Norbert Barz kontakt@dakks.de