Les normes harmonisées relatives à la sécurité des ­machines sont-elles actuelles ?

Les normes contribuent de manière décisive à la sécurité des machines et constituent un instrument de prévention primordial. Elles permettent de concevoir des équipements de travail sûrs et ergonomiques. C’est parce qu’elles sont si importantes que la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN) a analysé l’actualité des normes harmonisées relatives à la sécurité des machines.

Si les normes sont élaborées sur la base d’un mandat de normalisation délivré par la Commission européenne et recensées dans le Journal officiel de l’UE, elles sont alors « harmonisées » et déclenchent la présomption de conformité. Celui qui utilise ces normes peut alors partir du principe qu’il respecte les exigences essentielles des directives européennes traitées dans la norme. Un degré de sécurité élevé peut être garanti si les normes sont actuelles et qu’elles reflètent l’état de l’art.

Les normes relatives à la sécurité des machines sont divisées en types A, B et C. Il n’existe qu’une seule norme harmonisée de type A : la norme EN ISO 12100 « Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque ». Elle fournit aux utilisateurs les stratégies ou conditions de base nécessaires pour parvenir à réduire suffisamment le risque. Les normes de type B décrivent les principes d’un aspect de sécurité (par exemple, bruit, rayonnement, distances de sécurité) ou les exigences relatives à la conception et la construction d’un dispositif de sécurité. Les normes de type C concernent un produit spécifique.

Conclusions sur les normes harmonisées relatives à la sécurité des machines

Le Secrétariat de la KAN a examiné de plus près les normes de type B et C pour déterminer l’actualité de leur contenu. La mise à jour purement formelle de l’annexe ZA (décrivant le rapport entre la norme et les exigences essentielles de la directive correspondante qui y sont traitées) suite à la révision de 2006 de la directive Machines ou en raison d’erreurs de traduction n’a pas été ici considérée comme une révision du contenu.

Il s’est avéré que, statistiquement parlant, la majorité des normes harmonisées était à jour. Cette impression a été confirmée par des experts interrogés de manière aléatoire. Les préventeurs estiment néanmoins que certaines normes nécessitent des améliorations :

Les engins mobiles, par exemple, entrent en collision de façon répétée avec des personnes. Ces accidents graves sont souvent dus à une mauvaise visibilité. Les normes existantes n’étaient pas suffisantes. Le retrait de la présomption de conformité a donc été prononcé pour la norme EN 474-1 « Engins de terrassement – Sécurité ». Il a été constaté que la norme sur la visibilité dans les engins de terrassement (ISO 5006:2006) ne correspondait plus à l’état de l’art. KANBrief 4/16  Cette norme a à présent été remplacée par la norme ISO 5006:2017, qui apporte une nette amélioration pour la plupart des points.

Pour pouvoir concevoir des produits et des postes de travail sûrs et favorisant la santé, il est indispensable que les données anthropométriques utilisées correspondent aux mesures corporelles actuelles de la population. Or, ces données évoluent en permanence. Les mises à jour de normes qui ont eu lieu jusqu’ici étaient principalement motivées par les changements de longueurs intervenus au cours des dernières décennies. Les données anthropométriques n’ont pas encore été adaptées aux changements spectaculaires récents de largeur, profondeur, circonférence et poids. Les normes DIN 33402-2:2005 et CEN ISO/TR 7250-2:2013 contiennent les mêmes valeurs de 1999 à 2002. Une mise à jour des données anthropométriques s’impose de toute urgence. Voir aussi le document de position Anthropométrie du comité de normalisation Ergonomie (NAErg) (en anglais)

Il y a aussi besoin d’intervenir dans la normalisation au-delà du domaine de la sécurité des machines : des personnes doivent souvent pénétrer à l’intérieur de cuves ou d’espaces exigus dans le cadre d’opérations de maintenance ou de réparation. Or, la taille des ouvertures de récipients à pression ou de citernes ne suffit souvent qu’à leur permettre de pénétrer dans l’équipement. Si un accident se produit et que ces personnes doivent être secourues, les équipes de sauvetage se retrouvent alors confrontées à une tâche difficile, voire impossible. Ceci est dû au fait que les dimensions minimales des ouvertures stipulées dans les normes sont trop petites. KANBrief 2/13

Nous avons besoin de votre aide !

Ces cas ne sont que quelques exemples – il existe probablement d’autres éléments dont la KAN ou les experts de la sécurité et santé au travail actifs dans le domaine de la normalisation ne sont pas encore conscients et qui doivent être améliorés. C’est pourquoi nous avons tant besoin de votre aide ! Signalez-nous les enjeux relatifs à la prévention qui, à votre avis, n’ont pas encore été suffisamment pris en compte. Et ce, quel que soit le type de la norme concernée. En tant qu’acteur neutre, la KAN a pour mission de servir d’intermédiaire entre les partenaires sociaux, l’État, l’assurance accidents obligatoire et le DIN afin de trouver une solution qui contribue à la prévention.

Sebastian Korfmacher