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KANBrief 2/09

Le DIN regroupe toutes ses spécifications

Depuis avril 2009, toute une série de produits du DIN sont regroupés sous un terme général : DIN SPEC1. Ces produits sont élaborés selon des procédures qui n’exigent pas le consensus absolu de tous les cercles intéressés, leur élaboration étant, de ce fait, plus rapide que celle des normes. Du point de vue des préventeurs, ces documents ne se prêtent toutefois pas au traitement d’aspects relatifs à la sécurité et à la santé au travail.

Les cycles d’innovation de certains secteurs en évolution rapide (p.ex. la technologie de l’information) devenant de plus en plus courts, on observe une demande croissante pour des spécifi cations rapidement disponibles. Les DIN SPEC constituent une réponse à cette nouvelle donne. L’élaboration de ces spécifi cations peut s’effectuer selon quatre procédures différentes.

DIN SPEC (PAS) : Publicly Available Specifications

Les DIN SPEC (PAS) sont élaborées par des comités temporaires avec consultation du DIN. Elles peuvent être initiées par une personne, une organisation ou un comité de normalisation.

La première opération consiste à élaborer un plan d’action (objectifs, programme de travail, coûts…), et à le mettre gratuitement en ligne pendant quatre semaines sur le site web des Éditions Beuth. La participation à l’élaboration de la DIN SPEC (PAS) est ouverte à toute personne intéressée et l’ayant signalé durant ce délai.

Le comité rédige le document, sans devoir obligatoirement faire intervenir tous les cercles intéressés ni arriver à un consensus. En cas de doute, c’est le responsable du comité qui décide du moment où le projet est terminé. À titre facultatif, le projet peut être mis sur le web, pendant quatre semaines, pour permettre de le consulter gratuitement et de prendre position. Pour terminer, le document est adopté au sein du comité, à la majorité des voix. Seuls, les membres du comité qui ont approuvé le document sont nommés en tant qu’auteurs. Le directeur du DIN doit donner son accord à la publication de la DIN SPEC (PAS). C’est le DIN qui détient les droits d’auteur.

DIN SPEC (CWA) : CEN Workshop Agreements

Les CWA sont la version européenne des DIN SPEC (PAS). Les accords sont élaborés dans le cadre d’ateliers du CEN/CENELEC. Ils peuvent être repris au niveau national en tant que DIN SPEC (CWA).

En Allemagne, les demandes de rédaction d’un CWA sont adressées au DIN, qui les transmet au CEN. Si le projet est accepté, le CEN publie le plan d’action, pendant au moins 60 jours, sur son site web, en offrant la possibilité de prendre position.

Le projet de CWA une fois achevé, les participants à l’atelier décident s’il y a lieu de prévoir une phase de commentaires. Au terme de la procédure, les participants à l’atelier soumettent le document défi nitif au vote. Le CEN met le CWA à la disposition de ses adhérents.

DIN SPEC (Prénorme)

Une DIN SPEC (Prénorme) est élaborée comme une norme, par un comité de normalisation, selon les principes de la norme DIN 820. Elle sert souvent à consigner des premières constatations et à collecter des expériences qui pourront être ultérieurement complétées et transformées en une norme.

Contrairement à une norme, la publication du projet d’une DIN SPEC (Prénorme) n’est pas obligatoire. En outre, elle n’a pas à faire l’objet du consensus de tous les cercles intéressés.

DIN SPEC (Rapport technique)

Un DIN SPEC (Rapport technique) est un rapport qui donne un état des lieux en consignant des données et conclusions qui n’ont pas vocation à être publiées en tant que norme ou prénorme. On peut y recourir pour l’élaboration de normes.

Un DIN SPEC (Rapport technique) est rédigé par un groupe de travail du DIN, ou résulte de l’adoption de Technical Reports (TR) élaborés au niveau européen ou international. Sa publication est soumise à l’approbation de la direction du DIN.

Examen au bout de trois ans

Les DIN SPEC (PAS, CWA, Prénorme) font l’objet d’un nouvel examen au plus tard au bout de trois ans. On décide alors s’il convient de remanier le document, de l’annuler, de le conserver ou de le transformer en une norme.

Pas d’aspects concernant la sécurité dans les CWA et PAS !

Compte tenu de la rapidité avec laquelle ils sont élaborés, les DIN SPEC peuvent s’avérer tout à fait utiles et favoriser le progrès technologique. La KAN estime toutefois que les CWA et PAS ne se prêtent pas au traitement des aspects relatifs à la sécurité et à la santé au travail, l’application de principes essentiels de la normalisation (participation de tous les cercles intéressés, enquête publique et consensus au sein de tous les cercles) n’étant en effet pas obligatoire. La KAN compte s’investir pour que toute disposition sur des aspects relatifs à la sécurité et à la santé au travail puisse, par des règles procédurales adéquates, être exclue des CWA et des PAS.

Katharina von Rymon Lipinski vonrymonlipinski@kan.de