Changeant tous les deux ans, la présidence de la KAN est assurée à tour de rôle par des représentants des employeurs, des employés et de l’État. Depuis avril, c’est Kai Schweppe (employeurs, Fédérations des entreprises du Bade-Wurtemberg (UBW)) qui exerce la fonction.
Quatre années se sont écoulés depuis votre dernier mandat, de 2020 à 2022. Selon vous, quelles ont été, durant cette période, les évolutions les plus marquantes dans le domaine de la SST et de la normalisation ?
Durant ces quatre dernières années, tout l’environnement de la SST et de la normalisation a évolué. Mon mandat précédent était surtout axé sur des aspects techniques spécifiques. Aujourd’hui, les questions qui touchent à la SST dans la normalisation sont devenues nettement plus « politiques ». L’arrêt Malamud sur le libre accès aux normes harmonisées a été l’un des facteurs déterminants de ce changement. Il a fait massivement monter la pression sur les organismes de normalisation, provoquant en même temps une accumulation de normes harmonisées attendant d’être publiées au Journal officiel de l’UE, surtout de celles provenant de l’ISO ou de la CEI. Suite à la forte pression exercée sur le système de normalisation pour qu’il produise des résultats plus rapides, le cadre d’action européen est en cours de révision, notamment au niveau du règlement européen sur la normalisation ou de la rationalisation des structures internes des organismes de normalisation.
Parallèlement, la normalisation en cours relative à l’intelligence artificielle (IA) fait l’objet de toutes les attentions. La concrétisation du règlement sur l’IA est actuellement l’un des projets majeurs de la Commission européenne. Les acteurs politiques réclament une normalisation très rapide, afin de créer une sécurité juridique, mais la démarche s’avère complexe et délicate. Accélérer la cadence ne doit pas se traduire par une restriction des possibilités de participation des parties prenantes.
On observe en Allemagne que des efforts – parfois très importants – sont entrepris pour réduire la bureaucratie. Quelle peut être, dans ce contexte, la contribution des normes en matière de SST, et quel est le rôle de la KAN ?
Pour autant qu’elles soient utilisées correctement et de manière ciblée, les normes contribuent notablement à alléger la charge du législateur. Un parfait exemple d’une simplification réussie de la bureaucratie est le Nouveau cadre législatif, qui dégraisse la législation. Les détails techniques concernant les produits sont réglementés dans des normes harmonisées, ce qui permet d’effectuer plus rapidement et plus souplement les ajustements nécessaires.
Nous devons toutefois rester vigilants, pour que la normalisation ne débouche pas sur un niveau supplémentaire de réglementation. Il y a un risque que la bureaucratie se développe insidieusement, en particulier quand les normes sont alourdies par des exigences complexes en matière de certification. Quand il s’agit de l’organisation de la prévention en entreprise, la compétence incombe en premier lieu aux partenaires sociaux et aux autres acteurs de la SST. Ils sont en effet les mieux placés pour trouver des solutions individuelles nettement mieux adaptées aux besoins concrets des entreprises que ne le permettrait une normalisation générale.
La KAN joue ici un rôle important, car elle facilite la tâche des préventeurs grâce à un suivi permanent et à une évaluation technique des projets de norme. L’objectif est d’intervenir à un stade précoce pour que les normes qui ont une incidence sur la SST apportent une réelle valeur ajoutée et ne débouchent pas sur des obstacles administratifs inutiles.
Qu’il s’agisse d’avancées relatives à l’IA ou d’efforts entrepris pour normaliser les systèmes de management, le champ d’action de la KAN s’est considérablement élargi ces dernières années. Dans quels domaines voyez-vous actuellement les plus grands défis pour la SST et la normalisation ?
Les évolutions observées dans la normalisation, tant de l’IA que des systèmes de management, mettent en évidence une tendance essentielle : l’interdisciplinarité croissante de la SST. Nous constatons que des aspects relatifs à la SST apparaissent de plus en plus souvent dans des normes qui, autrefois, n’avaient aucun rapport avec ce domaine.
Constatons tout d’abord qu’il s’agit là d’un signal positif, qui montre que la SST est solidement ancrée dans le collectif et qu’elle est systématiquement prise en compte dans les nouvelles avancées. Le fait que la SST ne soit plus considérée de manière isolée, mais comme faisant partie intégrante de différents secteurs d’activité constitue un progrès important. Pour un système de prévention parfaitement opérationnel, cela pose toutefois un défi de taille : nous devons empêcher que se crée un maquis réglementaire où règnent les contradictions et où l’utilisateur risque de se perdre. Seul un système clair, compréhensible et cohérent offre aux acteurs de la SST en entreprise les repères nécessaires et fiables pour une mise en œuvre pratique.
C’est précisément là qu’intervient la KAN. Notre mission consiste à coordonner les différents axes de la normalisation et à en vérifier la cohérence, pour permettre d’appliquer à grande échelle les règles de la SST de manière juridiquement sûre et applicable dans la pratique.