Table ronde sur l’avenir de la normalisation: Jan Erola (animateur), Esa Kivisoja (STYL), Ewa Zielińska (PKN), Nastazja Potocka-Sionek (Université du Luxembourg), Kathrin Behnke (CES)
Comment adapter la normalisation, les essais et la certification au changement climatique et à la transition numérique, et contribuer ainsi à créer des environnements de travail sûrs et sains ? Telle est la question dont ont débattu, fin mai, plus d’une centaine d’experts venus de toute l’Europe à Helsinki à la 9e conférence EUROSHNET sur la normalisation, les essais et la certification dans la SST.
Les deux grands processus de transformation de notre époque que sont le changement climatique et la transformation numérique étaient au cœur de la conférence. Ils ont, l’un comme l’autre, un impact notable sur le monde du travail et soulèvent des défis nouveaux en termes de réglementation et de normalisation. Comme l’a souligné Raimo Antila, du ministère finlandais des affaires sociales et de la santé, le changement climatique et la transformation numérique sont des enjeux qui ne peuvent pas être gérés par un seul acteur, mais qui nécessitent une collaboration étroite entre les législateurs, les entreprises, les partenaires sociaux, les institutions de SST et les organismes de normalisation.
« La SST est un facteur de compétitivité » a affirmé Nikolaos Mitsouridis (Direction générale de l’emploi de la Commission européenne), précisant que la législation en matière de SST occupait une position solide dans l’UE, mais qu’il fallait l’ajuster de manière ciblée si nécessaire.
Dans la politique de normalisation, le règlement de l’UE sur la normalisation constitue un élément central. La révision dont il fait actuellement l’objet a pour but de renforcer la participation des parties prenantes et de rendre les processus de normalisation plus efficaces, grâce notamment à de nouveaux outils numériques comme la plateforme OSD (Online Standards Development), et à des normes disponibles sous forme lisible par machines. Lors de la discussion, Ewa Zielińska (institut polonais de normalisation PKN) a toutefois insisté sur le fait que la rapidité ne devait pas devenir un but en soi, et qu’il fallait favoriser les procédures de normalisation fluides et efficaces plutôt que les procédures rapides. Abondant dans ce sens, Otto Görnemann (SICK AG) a souligné que les normes ayant une incidence sur la sécurité, en particulier, avaient besoin d’un délai suffisant pour les consultations techniques, délai que les outils numériques ne permettent pas de raccourcir.
Changement climatique
Avec le changement climatique, des risques nouveaux apparaissent et d’autres s’amplifient, qu’il s’agisse d’une exposition accrue à la chaleur ou aux UV, de phénomènes météorologiques extrêmes ou de la propagation de maladies infectieuses et allergiques. La décarbonisation, l’économie circulaire ou les sources d’énergie alternatives donnent lieu, elles aussi, à des exigences nouvelles en termes de STT. Le bon fonctionnement de matériaux et de systèmes électroniques peut également se trouver compromis par des facteurs environnementaux, tels que les fortes températures.
Comme l’a souligné Thomas Alexander (Institut fédéral de la sécurité et de la santé au travail), il existe déjà de nombreuses structures et instruments permettant de relever ces défis, l’important étant toutefois d’adopter une approche holistique qui dépasse les frontières sectorielles ou nationales, plutôt que des solutions individuelles. Des solutions éprouvées existent en effet déjà souvent dans d’autres parties du monde, solutions que l’on peut adopter, à condition de pratiquer à l’international un échange intensif entre scientifiques, partenaires sociaux et acteurs de la SST.
Équipements de protection individuelle
Les nouvelles technologies rendent également nécessaire une mise à jour du règlement européen sur les équipements de protection individuelle (EPI). Pilar Cáceres (INSST) a souligné que, à présent, le règlement traite trop peu – voire pas du tout – de certains aspects particuliers tels que le commerce en ligne, les EPI intelligents, les besoins spécifiques des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes neurodivergentes ou des enfants, ou encore des facteurs psychiques tels que la surcharge cognitive ou les changements de comportement face au risque induits par les nouvelles technologies.
Dans son intervention, Natalie Wilson (Workwear Solutions International) a rappelé qu’il était urgent d’améliorer l’inclusivité dans les normes et dans les organismes de normalisation. Elle a critiqué le fait que, reposant sur des données anthropométriques obsolètes, une quantité de produits et de normes ne prenaient pas suffisamment en compte les besoins des femmes et d’autres groupes d’utilisateurs. Un exemple particulièrement frappant : la plus petite taille de gants testés selon la norme est trop grande pour 86 % des femmes. Quand les EPI sont mal ajustés, leurs utilisateurs ont souvent tendance à les modifier eux-mêmes, ce qui entraîne des risques supplémentaires pour leur sécurité et leur santé. Une étude de la Commission européenne a identifié 76 normes relatives aux EPI qui, en raison de leur manque d’inclusivité, présentaient un risque pour la sécurité et devaient être révisées de toute urgence.
Numérisation et intelligence artificielle
Les prescriptions en matière de SST ne sont pas élaborées en visant spécifiquement l’IA, et, inversement, les systèmes d’IA ne prennent pas forcément en compte les besoins de la SST. Comme l’a souligné Nastazja Potocka-Sionek (Université de Luxembourg), des lacunes réglementaires subsistent encore, précisément dans le domaine du management algorithmique, et des recherches sont encore nécessaires sur liens de cause à effet entre l’IA et les risques pour la SST.
Lors d’une table ronde, les participants se sont prononcés en faveur d’une réglementation équilibrée en matière d’intelligence artificielle. Tant les fabricants que les utilisateurs ont besoin avant tout d’une sécurité juridique. A l’heure actuelle, les exigences sont parfois contradictoires et se prêtent à des interprétations très diverses. Le règlement européen sur l’IA doit donc de toute urgence être concrétisé par des réglementations sectorielles spécifiques.
La cybersécurité est un sujet étroitement lié à la numérisation. Rien qu’en Allemagne, les préjudices subis par des entreprises à la suite de cyberattaques se sont chiffrés à plus de 200 milliards d’euros en 2023. Jonas Stein (DGUV) et Jean-Christophe Blaise (INRS) ont présenté les liens qui existent entre le règlement de l’UE sur les machines et celui sur la cyberrésilience, plaidant pour qu’une plus grande attention soit accordée à ce sujet souvent négligé.
L’avenir de la normalisation
Pour conclure, la conférence a jeté un regard sur l’avenir de la normalisation. Kathrin Behnke (Confédération Européenne des Syndicats) a souligné que l’Europe disposait d’un niveau de protection particulièrement élevé en matière de SST, et qu’elle devait aussi faire valoir ces valeurs dans la normalisation internationale. Elle a toutefois précisé que la normalisation n’était pas l’instrument adéquat pour résoudre tous les problèmes de société, et qu’elle ne pouvait ni ne devait pas non plus se substituer à la législation. Les participants se sont accordés sur un point : les normes sont un instrument indispensable quand il s’agit de promouvoir la sécurité, l’interopérabilité et le commerce international.
Sonja Miesner
miesner@kan.de
Michael Robert
robert@kan.de
Pour en savoir plus
Pour plus d’informations sur EUROSHNET, les photos et les interventions de la 9e Conférence EUROSHNET : www.euroshnet.eu
A propos d'EUROSHNET
Depuis plus de 20 ans, EUROSHNET (European Occupational Safety and Health Network) constitue une plateforme européenne de premier plan pour les échanges entre experts issus d’institutions de SST, d’organismes de normalisation, d’organismes d’essais et de certification, de partenaires sociaux, d’entreprises et d’institutions publiques. EUROSHNET organise une conférence européenne environ tous les deux ans. La prochaine édition aura lieu en 2028 à Séville.