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Contrat conclu pour le travail des HAS Consultants

Europa-Flagge ©DenisIsmagilov - Fotolia.com

2022-09-12

La Commission européenne vient de conclure le nouveau contrat portant sur la vérification des normes harmonisées. Cette mission a de nouveau été confiée au cabinet Ernst & Young (EY). Le mandataire gère le travail des Harmonized Standards Consultants (HAS Consultants). Ceux-ci ont pour mission d’évaluer si les normes européennes appelées à être harmonisées sont conformes aux exigences des directives et règlements européens sur lesquels elles se basent.

Les HAS Consultants doivent maintenant reprendre leur travail dès que possible. Durant la période de février à août 2022, entre l’expiration du dernier contrat et la conclusion du nouveau, les comités techniques n’ont pas pu soumettre de normes à l’évaluation. Les documents restés de ce fait en attente doivent maintenant être traités selon une liste de priorités :

1) les documents reçus pour être soumis au vote final

2) les documents reçus avant ou pendant l’enquête publique

3) tous les autres documents, p.ex. ceux qui se trouvent à l’état de projet ou avant publication, mais qui n’ont pas été encore évalués.

Des précisions sur le travail des HAS Consultants sur le portail d’information BOSS du CEN (en anglais)