Règlement européen sur les produits de construction

Marteau de juge avec drapeau européen en arrière-plan ©Ralf - adobe.stock.com

Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté le texte de compromis du règlement sur les produits de construction, obtenu lors de consultations interinstitutionnelles.

Le nouveau règlement devrait permettre de publier les normes plus rapidement et plus efficacement. Il contient également des exigences relatives à la sécurité des produits de construction. Un passeport numérique de produits doit désormais permettre aux utilisateurs d’avoir accès à des informations sur le produit de construction. La nouvelle réglementation encourage l’usage de matériaux de construction réutilisés. Après son approbation formelle par le Conseil, le règlement devrait être publié au Journal officiel de l’UE à l’automne 2024 et entrer en vigueur 20 jours plus tard. Des périodes de transition plus longues sont prévues pour certains aspects.

Cliquez ici pour accéder au texte de compromis sur le règlement européen sur les produits de construction