Publication d’une mise en garde relative à la norme sur les VAE

Fahrradkurier auf einem gelben Lastenfahrrad

Les vélos à assistance électrique (VAE) relèvent de la directive Machines. Les fabricants doivent donc respecter les exigences qui y sont spécifiées en matière de réduction et d’indication des vibrations.

Or, le fait que, à ce jour, ce sujet n’ait pas été traité dans la norme harmonisée EN 15194:2017 « Cycles – Cycles à assistance électrique – Bicyclettes EPAC » a été pointé du doigt à plusieurs reprises non seulement par la KAN, mais aussi par le consultant HAS lors de l’examen de la norme. Dans la KANBrief 4/22, il a été fait état des efforts entrepris par la KAN pour faire publier dans le Journal officiel de l’UE une mise en garde concernant la norme EN 15194. Le but de cette mise en garde est de lever la présomption de conformité aux exigences en matière de vibrations.

La publication au Journal officiel de l’EU de la mise en garde réclamée est intervenue en janvier 2023. Un amendement à la norme portant sur des exigences relatives aux vibrations faisait, certes, déjà l’objet d’une enquête publique, mais il ne répondait pas, lui non plus, aux exigences de la KAN. Le comité de normalisation doit revoir le texte et compléter les exigences relatives aux vibrations.