Nouveau mandat pour le groupe de travail consultatif sur la normalisation

Illustration avec six bonshommes de couleurs différentes avec une bulle commune

Fin novembre 2023, la Commission européenne a publié le mandat révisé du groupe de travail « Normalisation » au sein de son comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail. Selon ce mandat, le groupe de travail a pour mission de surveiller les activités de normalisation européennes et internationales dans le domaine de la SST, et de promouvoir la cohérence de ces activités de normalisation avec le cadre juridique de l’UE.

Les États membres, les employeurs et les travailleurs sont représentés au sein de ce groupe de travail. Cette composition a pour but d’éviter que les normes entrent en conflit ou en contradiction avec les compétences réglementaires de l’UE, des États membres et des partenaires sociaux. Le groupe de travail observe ce qui se passe en matière de normalisation, prend position si nécessaire et conseille et soutient la Direction Générale Emploi de la Commission européenne dans toutes les questions de normalisation ayant trait à la SST. Selon le mandat, une attention particulière sera accordée à l’avenir au suivi des effets du changement climatique sur la SST, et notamment au projet de norme ISO 45007 dédié au management de la SST et aux risques pour la SST liés au changement climatique et à la protection du climat.