Norme acoustique ISO 1999 : rejet de la nouvelle version erronée

Illustration der Schallwellen, die das Ohr einer Person erreichen

Reconnue depuis longtemps pour la détermination et l’évaluation de l’exposition des travailleurs au bruit, la norme ISO 1999 :1990 « Acoustique – Estimation de la perte auditive induite par le bruit » est également prise en compte dans la législation européenne (Directive 2003/10/CE). Une révision de cette norme était prévue pour 2024. Or, le projet de la nouvelle version présentait des contenus scientifiquement incorrects qui auraient rendu obligatoires des mesures de protection, notamment des protections auditives, à des seuils sonores plus faibles que c’était jusqu’alors le cas (par exemple en passant l’aspirateur ou pour le personnel volant dans une cabine d’avion), ce qui n’était pas justifiable.

La KAN a rédigé à propos de ces erreurs méthodologiques une prise de position, en collaboration avec l’Institut pour la sécurité et la santé au travail de la DGUV (IFA) et avec l’Institut fédéral de la sécurité et de la santé au travail (BAuA), en se référant au vote unanime de la SST (cf. KANBrief 4/2024: Beaucoup de bruit autour de la norme acoustique ISO 1999). À l’automne 2024, le projet de norme a été rejeté, tant par le groupe miroir allemand que par l’ISO.

Il était toutefois prévu que, moyennant quelques ajustements mineurs, la norme devienne une spécification technique internationale (ISO/TS). Lors de l’enquête sur la modification de la forme de document, l’IFA a de nouveau invoqué, dans le groupe miroir, le vote unanime de la KAN. L’Allemagne s’est alors prononcée contre la modification qui, au niveau international, a toutefois été majoritairement approuvée. Au final, la TS, avec son contenu scientifiquement incorrect, a été rejetée en 2025 lors de la consultation au sein de l’ISO. Grâce aux critiques formulées auprès de plusieurs instances, également au niveau international, la SST a pu finalement éviter que, suite à des erreurs méthodologiques, des mesures de protection injustifiables en termes de prévention aient déjà à être prises en cas de faibles nuisances sonores.