Les Harmonized Standards Consultants (HAS Consultants) ont pour mission d’évaluer si les normes élaborées par le CEN, le CENELEC et l’ETSI répondent aux exigences définies par la Commission européenne dans ses mandats de normalisation. Depuis quelques années, la Commission charge une entreprise de gérer le budget alloué au travail des Consultants et de pourvoir leurs postes. Son contrat actuel est arrivé à échéance fin mars 2022.
Le nouveau contrat à conclure entre la Commission européenne et le nouveau prestataire de services doit être attribué mi-2022. Il comprend un budget augmenté de 55 % pour le travail des Consultants et contient des dispositions modifiées pour les opérations que ceux-ci ont à effectuer. Cela concerne notamment les points suivants :
- Si le HAS Consultant émet un avis négatif sur une norme avant le vote formel, le Comité technique compétent auprès du CEN, du CENELEC ou de l’ETSI peut réagir à court terme, adapter la norme, et solliciter une nouvelle évaluation, soit avant, soit après le vote formel.
- Les HAS Consultants auront à l’avenir trois options différentes pour l’évaluation : une norme répond aux exigences du mandat de normalisation (compliant), elle n’y répond pas (lack of compliance), ou elle n’y répond qu’à certaines conditions (conditional compliance).
- Les HAS Consultants peuvent consacrer un peu plus de temps à la communication avec les organismes européens de normalisation (au moins 75 % de leur temps de travail pour l’évaluation des normes, et jusqu’à 25 % pour la communication et la participation à des réunions).
Enregistrement et présentation d’un webinaire du CEN/CENELEC sur le nouveau système des HAS Consultants (in Englisch)
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