Avec la loi visant à améliorer l’application de la SST (Arbeitsschutzkontrollgesetz), entrée en vigueur le 1er janvier 2021, un nouvel article (24a) a été ajouté à la loi sur la sécurité et la santé au travail (Arbeitsschutzgesetz). Cet article permet la mise en place d’une nouvelle « Commission pour la sécurité et la santé au travail » (ASGA). La réunion constitutive de cette commission, convoquée pour la première fois, a eu lieu en septembre. Elle vient compléter les cinq commissions en charge de la SST qui existent déjà au sein du Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS), dédiées respectivement aux substances dangereuses (AGS), aux agents biologiques (ABAS), à la sécurité dans les entreprises (ABS), aux lieux de travail (ASTA) et à la médecine du travail (AfAMed).
L’ASGA conseille le BMAS dans les questions concernant la SST et relevant de la loi sur la Sécurité et la santé au travail, et élabore des règles et recommandations quant à sa mise en œuvre. L’ASGA assumera en outre des missions transversales, telles que la coordination du travail pour les questions concernant plusieurs commissions.
www.baua.de/ASGA (en allemand)
© www.snyGGG.de - Fotolia.com