Élaboration des normes : de nouvelles règles à l’ISO et au CEN-CENELEC

À l’ISO, l’édition 2026 des Directives ISO/IEC – Partie 1, publiée le 1er juillet 2026, est entrée en vigueur le 5 octobre. En accord avec l’ISO et la Commission électrotechnique internationale (IEC), cette édition introduit une vingtaine de changements importants concernant notamment l’organisation des travaux et les délais de développement des projets et le suivi des normes.

Au CEN-CENELEC, le premier lot de changements s’applique depuis le 6 octobre. Il vise à publier les normes européennes plus rapidement, sans réduire le temps de rédaction des experts et en préservant la qualité et la recherche du consensus. Il porte principalement sur les votes et les traductions :

• le vote d’un nouveau projet passe de 8 à 4 semaines, tout comme le vote formel ;
• la traduction en français et en allemand se fait désormais en parallèle des étapes de consultation, et l’enquête, comme le vote formel, peut être lancée sans ces versions.

Un second lot est prévu au premier trimestre 2027, dont la date reste à définir. Ce déploiement en deux temps laisse aux comités techniques le temps de s’adapter et au Centre de gestion du CEN-CENELEC (CCMC) le temps de développer les outils informatiques nécessaires.

A noter qu’au CEN-CENELEC, ces évolutions pourraient rendre plus fréquents les lancements d’enquêtes publiques en anglais uniquement et renforcent l’importance des positions et commentaires formulés à ce stade. En effet, à partir du premier trimestre 2027, une enquête positive pourrait conduire directement à la publication de la norme, sans vote formel.

Pour en savoir plus :

• CEN-CENELEC : présentation des changements et calendrier (EN)
• CEN-CENELEC : webinaire du 1er octobre 2026 et supports (EN)

^{Source: Newsletter Eurogip infos, https://eurogip.fr}