Le 1er septembre 2023, la Commission européenne a publié la première partie de la consultation portant sur une révision du règlement (UE) 1025/2012 sur la normalisation. Comme annoncé dans la Stratégie européenne en matière de normalisation de 2022, le règlement doit être évalué afin de déterminer s’il est toujours adapté à sa finalité, plus de 10 ans après son application, et s’il ne se laisse pas distancer par les avancées de la normalisation technique au niveau national, européen et mondial. Le règlement établit le cadre juridique régissant les relations entre les institutions européennes, les pays de l’UE et les organismes européens de normalisation lors de l’élaboration de normes harmonisées.
Le grand public et les parties prenantes concernées sont maintenant consultés en plusieurs étapes sur l'efficacité, l'efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée européenne du règlement. La Commission prévoit actuellement de clore l’ensemble de la procédure d’ici le troisième trimestre 2024. Une proposition concrète de loi pourrait alors être publiée au quatrième trimestre 2024.
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