Le 29 juin 2022, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l’UE la nouvelle version du « Guide relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits » (Guide bleu). Ce guide est devenu, depuis lors, l’un des principaux documents explicatifs de référence concernant la mise en œuvre de la législation fondée sur la nouvelle approche, à présent couverte par le nouveau cadre législatif (NCL). Le présent guide a pour ambition d’exposer en détail les différents éléments du nouveau cadre législatif et de la surveillance du marché.
Il s’agit de la troisième mise à jour, après celles de 2014 et 2016. Elle prend en compte les récents changements législatifs, en particulier l’adoption d’un nouveau règlement relatif à la surveillance du marché. Il a fallu en outre prendre en considération le Brexit ainsi que le jugement controversé rendu dans l’affaire James Elliott. Ce dernier a eu pour conséquence que l’harmonisation des normes est devenue un processus nettement plus formel, que la Commission européenne et les organismes européens de normalisation s’efforcent toujours d’optimiser.
Le Guide bleu dans toutes les langues officielles de l’UE
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