Avis juridique sur le système de normalisation européen

Le Ministère fédéral allemand de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) a publié un avis juridique sur le système européen de normes harmonisées. L'avis des experts met en doute l'interprétation de la Commission européenne sur le Règlement de normalisation 1025/2012 et contient une analyse neutre sur les normes harmonisées.

L'avis juridique est complété par un catalogue de questions et réponses afin de rendre les principales constatations plus faciles à comprendre.

L'avis juridique est disponible en allemand, anglais et français.

Avis juridique du BMWi (pdf, en français)
Résumé (questions-réponses) (pdf, en français)