Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur l’adaptation du règlement européen relatif à la normalisation. Ce règlement définit les procédures d’élaboration des normes harmonisées au sein de l’UE.
Les ajustements portent en particulier sur les points suivants :
- La participation exclusive des représentants des organismes nationaux de normalisation dans les processus de prise de décision concernant les normes européennes et les publications en matière de normalisation européenne (garantir pleinement le principe de délégation nationale).
- Confirmation du rôle important des parties prenantes dans le processus de normalisation (veiller si possible à la participation de toutes les parties prenantes).
- Préciser le rôle des pays tiers dans le processus de prise de décision.
L’accord provisoire obtenu est soumis à l’approbation du Conseil et du Parlement européen. Du côté du Conseil, cet accord doit d’abord être approuvé par les ambassadeurs des États membres, avant de passer par les étapes formelles de la procédure d’adoption. Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
© Robert Kneschke