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KANBrief 1/19

Débat d’experts organisé par la KAN « Conception sûre des tables de thérapie »

Les tables de thérapie à réglage électrique en hauteur sont très répandues dans les cabinets de kinésithérapie et les hôpitaux. Récemment, deux employés se sont retrouvés coincés sous une table et mortellement blessés. En janvier 2019, la KAN a réuni des experts des cercles concernés pour discuter des différentes positions et de la situation complexe. Divers travaux ont été initiés afin de réduire les risques engendrés par les tables neuves et existantes.

Dans les deux accidents mortels, un employé se trouvait sous une table de thérapie (également appelée table de massage ou d’examen) et a par inadvertance actionné avec le genou le mécanisme de réglage en hauteur placé sur le sol. La table s’est alors abaissée, coinçant les victimes. D’autres accidents impliquant des employés, des patients et des enfants, et entraînant des contusions, des fractures ou même la mort sont également survenus en Allemagne et dans d’autres pays. Un risque existe notamment pour les tables assurant le réglage en hauteur à l’aide d’un mécanisme à ciseaux ou à bras articulés. Il n’existe pas encore de norme concernant les tables de thérapie.

Le risque de rester coincé sous une table de thérapie est connu depuis longtemps. Ainsi, l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM) a publié en août 2004 une recommandation décrivant les objectifs de protection fondamentaux : il en ressort que les tables de thérapie à réglage en hauteur automatique doivent être conçues de manière à empêcher un actionnement accidentel de la commande ou un risque pour les personnes www.bfarm.de/SharedDocs/Risikoinformationen/Medizinprodukte/DE/therapieliegen.html . La recommandation donne également des exemples de la manière dont les objectifs de protection peuvent être atteints, par exemple, en installant un dispositif de verrouillage. Il permettrait d’immobiliser la table lorsqu’elle n’est pas utilisée, par exemple, en tirant une goupille de ce dispositif.

La plupart des nouvelles tables sont équipées d’un dispositif de ce type et nombre de versions déjà existantes ont été équipées ultérieurement d’un tel dispositif. L’un des accidents mortels les plus récents est arrivé avec une table de thérapie équipée d’un dispositif de verrouillage : la goupille n’avait pas été tirée. La table impliquée dans l’autre accident mortel n’en était pas du tout équipée. Les avis divergent quant à la question de savoir si un tel dispositif de verrouillage remplit les exigences de sécurité requises, car il ne s’agit pas au sens strict d’une mesure technique, mais d’une mesure organisationnelle. L’effet d’un dispositif de verrouillage dépend de l’utilisateur. Dans la pratique, il n’est pas toujours évident de savoir quelles sont les exigences auxquelles un dispositif de verrouillage doit satisfaire.

Débat d’experts organisé par la KAN

Le débat d’experts organisé par la KAN sur la conception sûre des tables de thérapie visait à réunir autour d’une même table tous les cercles concernés (assurance accident légale, BfArM, Länder, exploitants, partenaires sociaux, normalisation...) afin de discuter en premier lieu d’une marche à suivre commune possible. L’évènement organisé en étroite collaboration avec la BGW (Organisme d’assurance sociale des accidents du travail et maladies professionnelles dans les secteur médico-sociaux) était axé sur la mise sur le marché de nouvelles tables et les tables déjà existantes. On trouve environ 500 000 de ces dernières en Allemagne (toutes n’étant néanmoins pas réglables en hauteur).

Le sujet a suscité de nombreuses discussions. Il a été discuté de l’élaboration d’une norme de produit pour les nouvelles tables : faut-il une norme nationale, européenne ou internatio-
nale ? Ou peut-être juste commencer par une prénorme ? Ou la norme de base pour les dispo­sitifs médicaux électriques est-elle suffisante ? Quels sont les objectifs de protection visés ou qui doit être protégé ?

Pour les tables existantes, il a été discuté de mesures techniques et d’équipements en seconde monte : Quelles sont les possibilités ? Selon quels critères doivent-elles être évaluées ?
Qui doit payer un équipement en seconde monte ? L’exploitant qui effectue un équipement en seconde monte devient-il alors fabricant ? En outre, il a été discuté de la manière dont les Länder et l’assurance accident légale pourraient unir leurs forces pour effectuer les contrôles.

À l’issue du débat d’experts, les participants ont convenu d’élaborer différents thèmes dans le cadre de groupes de travail :

  • conseil et suivi coordonnés par les autorités de contrôle et l’assurance accident légale ;
  • examen de la recommandation du BfArM de 2004 ;
  • détermination et évaluation de différentes possibilités techniques pour la conception de tables de thérapie sûres ;
  • lancement d’une norme pour les tables de thérapie dans le comité de normalisation pertinent de la Commission électrotechnique allemande (DKE).

Les participants souhaitent échanger des informations sur l’état d’avancement des travaux des uns et des autres et accueilleraient favorablement un autre débat d’experts de la KAN au printemps 2020.

Dr Anna Dammann
dammann@kan.de

 

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