KANBrief 2/20

L’hygiène, un atout – une nouvelle norme pour le nettoyage hospitalier

Deux mains en gants bleus appliquent le détergent sur un chiffon de nettoyage.© SKatzenberger - stock.adobe.com

L’actuelle propagation du Coronavirus SARS-CoV-2 met en évidence l’importance d’une hygiène rigoureuse pour la préven­tion des infections. Dans les hôpitaux, en particulier, le nettoyage joue un rôle important dans la réduction de la quantité de micro-organismes sur les surfaces, et donc du risque d’infections pour les patients, le personnel et les visiteurs. La norme DIN 13063 sur le nettoyage hospitalier vise à établir un standard unique pour la procédure de nettoyage.

Bien avant la pandémie actuelle, la propreté dans les hôpitaux faisait couramment l’objet de discussions, notamment à propos des germes multirésistants. Le personnel, les patients et les visiteurs doivent être protégés contre les infections. En particulier pour les patients présentant des pathologies préexistantes ou un déficit immunitaire, un nettoyage et une désinfection effectués régulièrement et efficacement peuvent être un facteur de vie ou de mort.

Protégeant aussi le personnel soignant et médical contre une infection par contact, un nettoyage effectué correctement constitue donc un élément important de la SST dans les hôpitaux. En même temps, il faut veiller à ce que les agents de nettoyage soient eux-mêmes protégés contre les micro-organismes pathogènes et les risques chimiques causés par les produits détergents. En Allemagne, les exigences correspondantes pour la protection du personnel sont définies dans diverses ordonnances et règles, notamment les ordonnances sur les substances biologiques et sur les substances dangereuses, et des règles techniques (TRBA 250, TRGS 525).

En mars 2020 a été publié le projet de norme DIN 13063 « Le nettoyage d’hôpital – Exigences relatives au nettoyage et nettoyage désinfectant dans les hôpitaux et autres établissements de soins de santé ». Cette norme s’adresse à tous les décideurs et acteurs concernés par le nettoyage hospitalier.

Les contenus du projet de norme

Le projet de norme définit la qualité de la structure, de la procédure et des résultats du nettoyage et de la désinfection de surfaces. Il précise les exigences auxquelles doivent se conformer les donneurs d’ordre et les prestataires. Il s’agit notamment de la description des prestations, du flux d’informations/de la communication, des responsabilités et des pouvoirs, du management de la qualité et des exigences relatives au matériel utilisé et à l’hygiène. Le projet décrit en outre les compétences professionnelles requises de la part du personnel (agents de propreté et responsables Hygiène), ainsi que les méthodes de surveillance des procédures de nettoyage.

Sécurité et santé des travailleurs au travail

Les normes de service définissent souvent les exigences concernant non seulement l’exécution de la prestation proprement dite, mais aussi la qualification du personnel, l’agencement des lieux, l’équipement des locaux et la sécurité et santé des travailleurs au travail. Selon le droit de l’UE1, la sécurité et santé des travailleurs au travail relève du domaine réglementaire des États membres. Afin d’éviter les doublons, voire les réglementations contradictoires, la sécurité et santé des travailleurs au travail ne devrait pas, par principe, être normalisée2.

Précisément dans le cas des normes de service dans le domaine de la santé, il est parfois difficile de séparer clairement la sécurité et santé des travailleurs au travail (autoprotection du personnel de nettoyage) et la protection des pa­tients. C’est par exemple le cas pour l’utilisation d’équipements de protection individuelle. Les exigences de qualification peuvent également servir les deux objectifs : protéger les employés et favoriser en même temps la qualité du service.

Le Secrétariat de la KAN a participé à l’élaboration du projet de norme. La sécurité et santé des travailleurs au travail a été exclue du domaine d’application du projet de norme. Dans le document, il est fait référence à différents endroits aux ordonnances et réglementations pertinentes de l’État et des organismes d’assurance Accidents. Le projet actuel ne décrit pas par exemple la manière dont doivent être conçues et équipées les blanchisseries, mais renvoie à la règle et information pertinente de la DGUV. Concernant la mise à disposition des
vestiaires, des salles communes et salles de
pause et des possibilités pour le personnel de se laver, le texte renvoie à l’ordonnance sur les lieux de travail (ArbStättV).

Vous pouvez commenter !

La pandémie du SARS-CoV-2 ayant provoqué une surcharge de travail pour de nombreux experts concernés, l’enquête publique sur le projet de norme a été prolongée. Le projet de la norme DIN 13063 est, jusqu’au 6 août 2020, à la disposition de tous les experts intéressés désireux de le commenter via le portail des projets de norme du DIN3.

Dr Anna Dammann
dammann@kan.de

1 Article 153, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (AEUV)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT
2 www.kan.de/fileadmin/Redaktion/Dokumente/Basisdokumente/en/Deu/Grundsatzpapier_GMBl-Ausgabe-2015-1-en.pdf
CEN Guide 15, Guidance document for the development of service standards, https://boss.cen.eu/ref/CEN_15.pdf
3 Portail des projets de norme du DIN:
www.din.de/de/mitwirken/normenausschuesse/nark/entwuerfe/wdc-beuth:din21:320868468 Rubrique « Entwurf kommentieren »