KANBrief 2/20

Bon à savoir : pas à pas, comment naît une norme européenne

Les différentes étapes de l'élaboration d'une norme européenne© KAN
L'élaboration d'une norme européenne

Vous avez une idée ou une proposition de norme ? Vous aimeriez modifier une norme existante, par exemple parce que la technique de sécurité a évolué ? Parfait, mais – au fait – comment fonctionne la normalisation européenne ? Nous vous en montrons les différentes étapes et vous donnons quelques conseils pour savoir où et comment vous pouvez influer sur le processus.

À l’origine de toute norme, il y a une demande de normalisation adressée à l’organisme de normalisation national – en Allemagne le DIN. Cette demande peut être déposée par le biais d’un formulaire en ligne.

  • Du point de vue de la SST, on peut déjà agir en amont afin d’influer de manière positive sur le projet de norme. Plus la proposition est aboutie et détaillée, meilleure est la base de discussion au sein du comité de normalisation.

La demande est d’abord examinée par le DIN. Si le projet est susceptible de déboucher sur une norme européenne ou si l’on vise une norme internationale, le DIN transmet cette demande à l’organisme européen de normalisation
CEN ou à l’organisation internationale de normalisation ISO.2 Pour qu’une demande de normalisation puisse être acceptée au niveau européen, il faut, entre autres, que cinq pays au moins se déclarent disposés à participer à l’élaboration de la norme.

  • Si l’on a des contacts avec des préventeurs dans d’autres pays européens, c’est le moment de les activer en amont. Cela peut accroître notablement les chances d’acceptation de la demande de normalisa­tion. La KAN peut aider à établir des contacts.

Une fois que le projet a été accepté, il est confié au comité de normalisation compétent. S’il n’existe pas de comité en charge du sujet en question, un nouveau doit être créé.

Le travail mené au niveau européen est suivi par des comités de normalisation nationaux, qui font office de groupes miroirs. Cela signifie que ce comité national compétent est informé des travaux et peut faire connaître sa position au groupe de travail (WG) et au comité technique (TC) au niveau européen par l’intermédiaire des experts et délégués qu’il y a envoyés. Le groupe de travail européen se compose d’experts qui expriment librement leur avis professionnel et sont en charge du travail proprement dit sur le texte de la norme. Le comité technique exerce essentiellement des tâches de coordination et prend des décisions. Tous les organismes de normalisation nationaux y envoient des délégués, qui sont tenus de se conformer à l’avis, concerté au niveau national, du comité miroir.

  • Participer au travail des comités est le meilleur moyen de contribuer à façonner le contenu d’une norme. Même si cela peut être coûteux, en temps et en argent, l’implication personnelle s’avère souvent payante.

Une fois que le document a atteint un statut dont les experts estiment qu’il peut faire l’objet d’un consensus, le comité technique décide si l’enquête publique sur le projet de norme (prEN) peut alors être lancée. Le principe du consensus est essentiel dans la normalisation. Selon ce principe, une norme ne peut être publiée que si son contenu ne se heurte à aucune opposition durable. Dans des cas exceptionnels, cela peut être soumis au vote.

  • Pendant l’enquête publique, le DIN met le texte allemand du projet de norme gratuitement à disposition pour consultation sur Internet, et chacun a possibilité de prendre position à son sujet dans les deux mois. S’il s’agit d’un avis concernant la SST, la KAN peut assister efficacement les experts. L’avantage d’une prise de position de la part de la KAN est le fait qu’elle représente l’avis concerté de tous les cercles impliqués dans la SST en Allema­gne, ce qui lui donne davantage de poids par rapport à des avis individuels.

L’enquête publique une fois terminée, une séance de délibération a lieu, d’abord au niveau national, lors de laquelle les personnes ayant fait objection peuvent commenter leur position. Après concertation interne du comité miroir, celui-ci transmet ses conclusions à l’instance européenne. Les experts y examinent les avis provenant de tous les pays et décident ensuite par consensus – ou dans certains cas par vote à la majorité – d’accepter ou de rejeter les modifications proposées pour le texte.

Le groupe de travail intègre ensuite les commentaires acceptés dans le projet de norme. Le nouveau document est de nouveau distribué aux membres du CEN, en tant que projet final (FprEN). Durant cette nouvelle enquête, aucun nouveau commentaire sur le contenu ne peut plus être apporté. L’organisme de normalisa­tion national ne peut plus voter que par oui ou par non, ou en s’abstenant. Si le projet réunit une majorité suffisante3, la norme est publiée en tant que norme européenne (EN).

  • Tous les organismes de normalisation qui sont membres du CEN doivent reprendre chaque norme européenne sans aucune modification dans leur collection normative nationale. S’il existe des lois nationales en contradiction avec le contenu de la norme, ce fait doit être signalé dans une « divergence A » dans l’annexe de la norme. La référence à d’autres réglementations nationales peut s’effectuer dans un avant-propos séparé, dans des notes ou dans l’annexe de la ver­sion nationale respective.

Les normes européennes harmonisées ont un statut particulier. Elles sont mandatées par la Commission européenne et concrétisent des directives ou des règlements de l’UE. Après publication de leur référence au Journal officiel de l’UE, les normes harmonisées déclenchent une présomption de conformité. Cela signifie que quiconque fabrique un produit conformément à une norme harmonisée peut partir du principe qu’il respecte la législation européenne en vigueur couverte par la norme.

  • L’inscription de la norme au Journal officiel de l’UE peut être contestée par une objection formelle de la part des gouvernements des États-membres, par exemple en cas de graves réserves en matière de sécurité. Pour le domaine de la SST, la KAN aide le Ministère allemand du Travail et des Affaires sociales à introduire des objections formelles.

Les normes existantes sont réexaminées tous les cinq ans pour déterminer s’il y a lieu de les réviser. Une demande circonstanciée de révision est également possible avant ce délai. En règle générale, le processus d’élaboration d’une norme s’étend sur trois années, sans compter les travaux préparatoires.

Si vous avez encore des questions sur le processus de normalisation et sur les possibilités que vous avez de l’influencer, ou si vous avez besoin d’un soutien stratégique dans votre participation au travail de l’organisme de normalisation, n’hésitez pas à contacter le Secrétariat de la KAN. Nous serons heureux de vous apporter notre aide !

Katharina von Rymon Lipinski
vonrymonlipinski@kan.de

1 L’article décrit le processus à l’exemple de l’Allemagne. Mis à part quelques différences minimes, la procédure se déroule exactement de la même manière chez les autres membres du CEN.
2 Les domaines de l’électrotechnique et des télécommunications possèdent leurs propres organismes de normalisation, dont il n’est toutefois pas question ici.
3 Au moins 55 % de votes positifs, qui doivent en outre représenter au moins 65 % de la population totale des tous les pays-membres votants (voir le règlement intérieur du CEN/CENELEC Partie 2, https://boss.cen.eu/ref/IR2_F.pdf )

Pour en savoir plus sur la normalisation :

Organismes européens de normalisation CEN et CENELEC:  www.cencenelec.eu

Webinaires sur divers sujets liés à la normalisation: www.cencenelec.eu/aboutus/ourservices/Training/ webinars1010/Pages/default.aspx

DIN, l´institution allemande de normalisation: www.din.de

Pricipes du travail de normalisation: www.din.de/en/about-standards/din-standards/principles-of-standards-work

Organisation internationale de normalisation ISO: www.iso.org