Les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais sont une collection de méthodes standardisées, reconnues au niveau international, utilisées pour tester les produits chimiques. Elles sont étroitement liées à la législation européenne sur les produits chimiques et ont aussi une incidence indirecte sur la SST. Une étude récente de la KAN révèle comment sont élaborées ces Lignes directrices et comment la SST peut faire valoir ses positions lors de leur mise au point.
Intitulée « Les lignes directrices de l’OCDE pour les essais, la normalisation et la SST », l’étude de la KAN (en allemand, version anglaise en préparation) offre un instrument aux préventeurs, en fournissant des informations générales sur les lignes directrices de l’OCDE pour les essais, et sur la manière dont elles sont élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L’étude précise notamment comment les experts peuvent commenter ces Lignes directrices et faire valoir leur position. Elle explique en outre quels liens existent entre les Lignes directrices et la normalisation.
En quoi les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais sont-elles pertinentes pour la SST ?
Les Lignes directrices de l’OECD pour les essais de produits chimiques offrent des méthodes d’essai standardisées permettant d’évaluer leurs propriétés physico-chimiques, leur toxicité et écotoxicité, et leurs effets sur l’environnement. Les données ainsi recueillies sont reconnues par tous les pays membres de l’OCDE à des fins réglementaires (Acceptation mutuelle des données). Pour la SST, la pertinence des Lignes directrices réside surtout dans le fait qu’elles fournissent les données sur lesquelles peut se baser l’évaluation des substances dangereuses.
Les principaux textes législatifs européens pertinents sur les produits chimiques sont le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP). En vertu de ces textes, les entreprises sont notamment tenues de fournir des données sur les risques et les propriétés des substances, par exemple par le biais de fiches de données de sécurité. La législation européenne prescrit en outre des méthodes d’essai standardisées pour l’évaluation des produits chimiques, se référant pour cela à plusieurs Lignes directrices de l’OCDE pour les essais. De nombreuses normes techniques renvoient, elles aussi, aux Lignes directrices de l’OCDE pour les essais. De ce fait, celles-ci sont souvent prises comme référence pour la collecte de données.
Étant utilisées pour analyser les risques sur les lieux de travail et en déduire les mesures de protection nécessaires, les données ainsi générées servent aussi de base aux actions en matière de SST. Bien que, en Allemagne, les Lignes directrices de l’OCDE ne soient mentionnées explicitement ni dans l’Ordonnance sur les substances dangereuses, ni dans les Règles techniques concernant les substances dangereuses, elles ont néanmoins une incidence indirecte sur la réglementation en matière de SST et sur les pratiques en entreprise. La recommandation n° 409 sur les substances dangereuses (en anglais) concernant l’utilisation des informations du REACH pour la SST3 décrit en détail l’interaction et les points de convergence entre le règlement REACH et la législation en matière de SST.
Comment sont élaborées les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais ?
L’élaboration de nouvelles Lignes directrices pour les essais s’effectue en plusieurs étapes au sein de l’OCDE. La coordination des travaux est assurée par le Working Party of National Coordinators of the Test Guideline Programme (WNT), groupe de travail composée de coordinateurs nationaux issus de tous les pays membres de l’OCDE. En Allemagne, ces coordinateurs sont nommés par l’Agence fédérale de l’environnement (UBA) et par l’Institut fédéral d’évaluation des risques (BfR).
Les nouveaux projets ou les propositions de mise à jour de Lignes directrices existantes sont soumis par les coordinateurs nationaux. Pour que le projet en question soit intégré dans le programme de travail, il doit obligatoirement répondre à un besoin réglementaire ou contribuer à harmoniser l’évaluation des dangers et des substances au niveau international. Une fois le projet intégré au programme de travail, un pays responsable ou un groupe de travail élabore une proposition.
Suivent alors plusieurs cycles de commentaires. La proposition est d’abord examinée par des groupes d’experts, dont les membres sont désignés en tant qu’experts par les coordinateurs nationaux, et qui ne représentent donc pas les positions de tel ou tel pays. Durant le cycle de commentaires du WNT qui suit, les coordinateurs nationaux contactent des spécialistes de leur pays afin de rédiger, avec leur aide, des prises de position nationales. En outre, certaines organisations externes, comme la Commission européenne ou l’Organisation internationale de normalisation (ISO) peuvent également soumettre des commentaires.
La version finale de la proposition est ensuite approuvée par le WNT. Après l’approbation du Comité des produits chimiques et de la biotechnologie (CBC), qui est le niveau hiérarchique supérieur, le document est publié et se voit attribuer un numéro officiel de Ligne directrice.
Quelle peut être la contribution de la SST ?
En Allemagne, outre l’action des coordinateurs nationaux, l’Institut fédéral de la sécurité et de la santé au travail (BAuA) joue un rôle important, en assurant un suivi du programme des Lignes directrices pour les essais du point de vue de sa pertinence pour la SST. De plus, il participe activement à l’élaboration de certaines Lignes directrices, et apporte son soutien quant à la participation d’experts scientifiques.
Bien qu’il ne soit pas prévu à ce jour que des acteurs de la SST participent systématiquement à l’élaboration des Lignes directrices de l’OCDE, il disposent de différentes possibilités de faire valoir dans ce processus leur expertise technique et les exigences en matière de SST. Pour épauler les coordinateurs nationaux, ils peuvent notamment se porter candidats pour une participation active à un pool d’experts (en allemand). Ils peuvent aussi s’adresser au BAuA. Le processus d’élaboration, précisant les possibilités de participation, est présenté clairement sur le site web du projet « NanoHarmony » (en anglais). Les projets actuels de Lignes directrices se trouvent sur le site web de l’OCDE (dans le bas de la page; en anglais).
Maja aus der Fünten
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