Pour s’acquitter de ses missions en matière de normalisation, la DGUV (Assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles) ne se contente pas de déléguer des experts auprès des comités de normalisation. En instaurant la fonction de « Délégués à la normalisation », elle a créé des structures internes qui renforcent sa capacité d’action, tant en termes de contenu que sur le plan administratif.
Pour les différentes parties prenantes, il devient toujours plus important de s’investir dans la normalisation, le nombre et le poids des normes techniques ne cessant en effet de croître dans tous les secteurs – y compris dans le domaine de la SST. D’un côté, les sujets et sous-sujets qui font l’objet d’une normalisation sont de plus en plus nombreux. On notera à ce propos que ce ne sont pas seulement les technologies et produits nouveaux qui appellent de nouvelles normes : des thèmes existants sont également élargis, par exemple sous forme de séries de normes. D’un autre côté, les questions de politique sectorielle ou de nature stratégique occupent une place croissante dans la normalisation, comme le montrent notamment en Allemagne la douzaine de feuilles de route dédiées à la normalisation de thèmes du futur, comme l’IA, l’économie circulaire ou l’industrie 4.0.
La charge administrative s’accroît, elle aussi. En effet, contribuer à l’élaboration de normes ne signifie pas seulement avoir un aperçu stratégique des sujets pertinents et des comités où une participation s’avèrerait utile. Toute participation implique aussi la mise à disposition de ressources humaines et financières. Ainsi, pour qu’un représentant soit envoyé dans un comité de normalisation, un simple formulaire d’autorisation ne suffit pas. Il faut d’abord déterminer si la pertinence du sujet justifie l’envoi d’une personne supplémentaire. Dans un registre interne répertoriant toutes les délégations, la DGUV vérifie ensuite l’exactitude factuelle et comptable de la facture correspondant à toutes les participations à des comités de normalisation. A l’heure actuelle, la DGUV délègue des experts dans quelque 800 fonctions, rien que dans les comités de normalisation allemands, chiffre auquel s’ajoute d’autres délégations provenant des organismes d’assurance sociale allemande des accidents du travail du secteur privé (BG) et des caisses d’assurance accident du secteur public.
La DGUV se procure par ailleurs des normes DIN, pour elle-même et pour ses membres, et en réglemente l’utilisation. Pour s’acquitter de sa mission légale de prévention, elle prend en effet en compte tous les standards techniques pertinents et utiles, notamment en intégrant certains contenus de normes dans sa réglementation. Cette démarche implique des accords entre la DGUV et le DIN, et leur mise en œuvre sur le plan administratif.
Les délégués à la normalisation sont indispensables aux activités de normalisation de la DGUV
Pour que soient menées à bien les missions relatives à la normalisation, des structures internes doivent être mises en place pour tous ceux qui s’investissent dans ce domaine. En sa qualité d’acteur important dans la normalisation, la DGUV a donc créé, en plus des structures administratives établies, la fonction de « délégués à la normalisation ». Au sein des 15 commissions sectorielles, ces délégués, qui assument à la fois des tâches techniques et administratives, sont devenus un élément indispensable des activités de normalisation.
Les missions des délégués à la normalisation consistent notamment :
- à coordonner le travail de normalisation dans la commission sectorielle de la DGUV à laquelle ils appartiennent,
- à servir d’interlocuteur interne pour le travail de normalisation,
- à informer régulièrement l’administration de la DGUV sur les autorisations accordées à des collaborateurs pour participer à des comités de normalisation,
- à contribuer à l’élaboration d’un ensemble concerté de prescriptions et de règles concernant la SST, dans le respect du document de principe sur le rôle de la normalisation dans l’organisation de la prévention en entreprise.
Il s’agit là de tâches diverses et qui prennent parfois beaucoup de temps, que les délégués à la normalisation accomplissent en plus de leur travail habituel. Quand les exigences externes évoluent, une certaine réactivité s’avère en outre nécessaire dans l’exécution de ces tâches. Ainsi, suite au vaste nouveau modèle de financement du travail de normalisation introduit par le DIN en 2025, les processus administratifs doivent être repensés et élargis. Sur ce sujet, et sur bien d’autres, les délégués à la normalisation travaillent en étroite collaboration avec l’administration de la DGUV, pratiquant avec elle des échanges fréquents. Les délégués à la normalisation exercent leur fonction à titre purement interne.
La DGUV est convaincue que les normes peuvent contribuer de manière significative à protéger la santé et la sécurité au travail, et que s’investir en faveur de la normalisation en vaut la peine. La contribution visible de l’extérieur – et donc le travail au sein des comités de normalisation – ne représente toutefois qu’une partie de cet engagement, et doit toujours être étayé par des structures internes.
Finja Meyer
finja.meyer@dguv.de