Une expertise sur la normalisation dans la législation relative aux lieux de travail et à la construction
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La KAN a publié une expertise dans laquelle le cabinet d’avocats Redeker Sellner Dahs, mandatée par elle, met en lumière ce champ de tension. L’étude précise notamment quelles sont les conséquences juridiques pour les utilisateurs des normes (p.ex. employeurs/maîtres d’ouvrage, architectes/concepteurs) lorsque des normes relevant du droit de la construction entrent en conflit avec des règles nationales touchant à la SST ou avec des normes qui contiennent des exigences applicables aux lieux de travail.
Il ressort de l’expertise que c’est surtout au niveau des réglementations subordonnées qu’apparaît le problème que constituent les exigences divergentes. Il semble toutefois que, dans la pratique, les conflits de ce genre ne soient pas courants. Lorsqu’ils surviennent néanmoins dans certains cas isolés, ils peuvent avoir des conséquences juridiques de grande portée, en particulier pour les utilisateurs des normes et des réglementations.
Les conclusions de l’expertise ont pour vocation de servir d’argumentaire pour le travail de normalisation, le but étant d’apporter davantage de cohérence dans les normes et les réglementations.
Pour consulter l’expertise (en allemand, résumé en français) :
https://t1p.de/KAN-Gutachten_Bau_Arbeitsstaetten