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KANBrief 3/18

Un guide destiné aux fabricants de machines sur la ­déclaration des émissions sonores

© NOMAD

Le bruit nuit aux employés et entraîne des coûts cachés. La Task Force “NOMAD” (Noise and MAchinery Directive) a décrit dans un guide comment les émissions sonores des machines doivent être déclarées pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive Machines en matière de bruit. Projet commun des États membres de l’UE, NOMAD apporte son aide au groupe de coordination pour la surveillance du marché dans le domaine de la directive Machines (ADCO Machines).

Les directives « Nouvelle approche » ont considérablement favorisé et facilité le libre-échange des machines sur le marché européen. En même temps, elles s’accompagnent de défis majeurs pour une concurrence libre et loyale : en effet, les fabricants qui apposent le marquage CE sur leurs produits ne satisfont pas tous aux exigences des directives pertinentes. Pour garantir une concurrence libre et loyale, les États membres doivent donc prendre des mesures complémentaires afin d’assurer une surveillance adéquate du marché et de veiller au respect des directives de l’UE.

Dans l’objectif commun de veiller à ce que les machines mises en service dans l’Union européenne soient plus sûres et présentent moins de risques pour la santé des travailleurs, la Task Force NOMAD, opérant avec le soutien de l'ADCO Machines, a réalisé un projet en amont de la surveillance du marché. L’objectif était de déterminer dans quelle mesure les machines vendues et mises en service entre 2000 et 2012 étaient conformes aux exigences de la directive Machines en matière de bruit.

La principale conclusion en a été la suivante : « L’état général de conformité des notices d’instruction des machines vis-à-vis des exigences en matière de bruit est très mauvais: 80 % des notices d’instruction évaluées ne répondaient pas à ces exigences. »

Le guide aide les fabricants à s’acquitter de leurs responsabilités
Ce sont les fabricants qui, par principe, sont responsables du respect – ou du non-respect – des exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive Machines 2006/42/CE et de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels utilisés à l’extérieur (directive Out­door). Il ressort toutefois de l’étude réalisée par NOMAD que, dans de nombreux cas, la non-conformité était due au fait que le fabricant ne connaissait pas ses obligations légales.

L’une des premières tâches à laquelle s’est consacrée la Task Force NOMAD au niveau européen a donc été d’élaborer un « Guide destiné aux fabricants de machines » décrivant comment, dans les notices d’utilisation et autres documents, les émissions sonores doivent être indiquées pour être en conformité avec la directive Machines 2006/42/CE et la directive Outdoor 2000/14/CE.

Ce document a été élaboré conjointement par des membres du groupe originaires d’Allemagne, de France, des Pays-Bas, de Pologne, de Suède, d’Espagne et du Royaume-Uni, et adopté au sein du groupe ADCO MD. Disponible en six langues, le guide décrit les différentes possibilités qu’ont les fabricants pour déterminer les caractéristiques sonores nécessaires concernant leurs machines, et pour les indiquer dans la notice d’utilisation fournie avec l’équipement, et dans la documentation commerciale technique.

Les recommandations du guide s’appliquent à toutes les machines couvertes par la directive Machines, y compris à celles qui sont utilisées à l’extérieur et sont ainsi également couvertes par la directive Outdoor. Le guide fournit des recommandations sur la manière dont les valeurs d’émission sonore doivent être déclarées pour être en conformité avec les deux directives.

Le guide aide les fabricants à s’acquitter de leurs obligations légales en matière d’indication des valeurs d’émission sonore – et ce sous une forme permettant à l’utilisateur de la machine de comprendre et d’appliquer plus facilement les informations fournies.

Le guide contient en outre quelques exemples d’erreurs courantes souvent constatées à propos des valeurs d’émission sonore indiquées dans les notices d’utilisation, erreurs relevées dans le cadre de l’étude de NOMAD. Il fournit en même temps des recommandations sur la façon d’éviter ces erreurs.

Un guide du groupe ADCO-NOMAD, intitulé « Buy Quiet » et destiné aux utilisateurs de machines, est en préparation.

Pour la Task Force NOMAD :
Begoña Juan y Seva Guevara (Espagne)
Jean Jacques (France)

 

Les membres de la Task Force NOMAD :
Johanna Bengtsson Ryberg (SWEA, Suède)
Paul Brereton, Jacqueline Patel, Tao Wu
(HSE, Royaume-Uni)
Fabian Heisterkamp, Patrick Kurtz
(BAuA, Allemagne)
Bruno Caraud, Jean Jacques (DGT, France)
Begoña Juan y Seva Guevara (INSST, Espagne)
Dick Korver (SZW, Pays-Bas)
Contact :  NOMAD.Task.Force@hse.gov.uk

 

Le guide (en allemand/anglais/espagnol/français/néerlandais/suédois) peut être téléchargé gratuitement sous :
www.baua.de/DE/Angebote/Publikationen/Berichte/NOMAD-Leitfaden.html