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KANBrief 3/18

La normalisation est et reste indispensable pour la ­prévention

© F. Homann/DGUV

Le Dr Walter Eichendorf est depuis 1998 directeur général adjoint de la DGUV1 et en charge du VFA, organisme dont dépend la KAN. En sa qualité de membre du Comité directeur du DIN, il connaît bien depuis de nombreuses années tout ce qui touche à la normalisation. Avant de partir en retraite l’automne prochain, il confie ce qu’il attend pour demain de la normalisation, et pourquoi elle est plus importante que jamais pour l’assurance accidents légale.

Délais d’élaboration plus courts, nouvelles formes de documents, digitalisation croissante : est-ce la fin de la norme classique ?
Il sera passionnant de voir comment vont se concrétiser les visions d’avenir du DIN sur l’avènement du numérique dans la normalisation : des normes numériques lisibles en machine pouvant être intégrées dans les systèmes informatiques des fabricants, voire, finalement, directement dans les produits – avec des mises à jour automatiques en cas de révision de la norme.

En même temps, le DIN encourage la publication de DIN SPEC (PAS) élaborées en procédure rapide, documents qui, aujourd’hui, sont même disponibles gratuitement. Selon le DIN, il est prévu que des SPEC soient converties en normes. Or, les entreprises trouvent déjà sur le web les DIN SPEC (PAS) gratuites. Pourquoi alors acheter encore une norme ?

Pourquoi les préventeurs sont-ils aussi réticents vis-à-vis des DIN SPEC (PAS) ?
Les DIN SPEC (PAS) ne sont pas élaborées au sein de comités de normalisation selon le principe du consensus. Les seules personnes à décider de leur contenu sont celles qui sont assises autour de la table – souvent en l’absence de cercles intéressés importants, notamment des préventeurs. Il n’est pas prévu de traiter dans les PAS des sujets pertinents pour la SST, en notant d’ailleurs que l’on n’a toujours pas défini de manière concluante ce qu’on entend exactement par « pertinent pour la SST ».

La question est de savoir si l’on veut continuer de rejeter systématiquement cette forme de documents. Il vaudrait peut-être mieux négocier avec le DIN de conditions qui feraient que leurs atouts bénéficient également à la SST. Les normes ont toujours un temps de retard, et ne reflètent que ce qui est déjà établi. Pour des sujets relevant de la prévention, tels que les EPI intelligents, les DIN SPEC (PSA) pourraient même s’avérer utiles pour mettre en pratique plus rapidement des idées innovantes.

Observe-t-on chez les organismes d’assurance accidents une tendance à se désengager de la normalisation ?
La normalisation est et demeure un instrument central de la prévention, car elle garantit des équipements de travail sûrs et bien conçus ergonomiquement. Quelque 600 personnes appartenant aux organismes d’assurance accidents participent à la normalisation, dont plusieurs à des postes à responsabilité au sein de comités européens ou internationaux. Cela peut sembler beaucoup, à première vue, mais ce chiffre se relativise quand on sait que, sur les 30 000 normes allemandes, quelque 7000 sont pertinentes pour la SST. Nous devons encore intensifier cet engagement. Nous ne pouvons en effet avoir notre mot à dire sur le contenu des normes que si nous nous impliquons activement.

Des ressources limitées et un engagement intensifié – n’est-ce pas contradictoire ?
Pour pouvoir utiliser judicieusement les ressources limitées, les préventeurs devraient agir de manière stratégique. Nous devons créer des réseaux opérationnels et définir des priorités quant aux comités au sein desquels nous devons absolument siéger – et ce tant au niveau national qu’européen et international. Pour les questions vraiment importantes, on ne peut malheureusement pas obtenir grand-chose au niveau allemand.

Si nous voulons que la vision zéro devienne réalité, nous ne devons donc pas avoir une approche purement nationale, mais nous devons nous investir encore davantage à l’échelle européenne et internationale. De plus, la normalisation a un effet multiplicateur pour l’assurance accidents légale : un conseil prodigué à une entreprise sert uniquement à cette entreprise – une norme, en revanche, profite à des centaines, à des milliers, voire à des centaines de milliers d’entreprises.

Comment voyez-vous le futur rôle de la KAN ?
La normalisation se saisit de plus en plus souvent de sujets qui vont au-delà de la sécurité des produits classique, tels que les services ou des aspects relatifs à l’organisation de la SST en entreprise. La KAN est particulièrement bien placée pour assumer un rôle d’intermédiaire en matière de normalisation et de réglementations au niveau sous-législatif dans le domaine de la SST. Si des sujets innovants doivent faire l’objet d’une réglementation, il est judicieux de créer tout d’abord une base d’information avec les groupes concernés. On peut alors déterminer sur cette base quels aspects doivent être réglementés, et où cela doit s’effectuer. Disposant d’un excellent réseau, la KAN peut sonder le terrain dans différentes directions – administrations, organismes d’assurance accidents, employeurs, employés – tout en étant parfaitement neutre.