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KANBrief 2/18

ISO 45001 : la nouvelle norme internationale sur les systèmes de management de la SST

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Le 12 mars 2018, l’ISO 450011 a été publiée par l’Organisation internationale de normalisation ISO. Alors que certains clament « A star is born » à propos de cette parution, d’autres acteurs de la SST et du monde des entreprises accueillent la nouvelle de manière plus différenciée. Les avis sur ce nouveau document sont très partagés. Une traduction commune pour l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse a été publiée en juin 2018.

Dès la fin des années 1990, l’ISO et la British Standards Institution (BSI) ont tenté à plusieurs reprises d’initier la normalisation des systèmes de management de la sécurité et de la santé au travail. Mais ce n’est qu’au printemps 2013 que s’est dégagée à l’ISO une majorité en faveur de la création d’un comité de projet, l’ISO/PC 283, chargé, sous direction britannique (BSI), d’élaborer une norme internationale en se basant sur la fameuse norme britannique OHSAS 18001. Très vite, il est apparu qu’une simple révision du contenu de cette dernière ne répondrait ni à la situation de l’époque, ni aux nouvelles exigences de l’ISO en termes de structure.

Un écho mondial

Au total, 69 organismes nationaux de normalisation ont participé activement au processus de normalisation (membres participants). Ils venaient de pays européens, notamment d’Italie, de France et d’Allemagne, d’États d’Amérique du Nord et du Sud, mais aussi d’Australie et d’Afrique. Des observateurs et membres d’autres instances de l’ISO étaient également présents. Des organismes de liaison, tels que l’Organisation internationale du travail (OIT), étaient étroitement impliqués dans le processus d’élaboration par le biais d’un protocole d’accord, et ont donc pu exercer une influence particulière sur le projet de norme – ce qui a parfois donné lieu à de vives discussions lors des réunions plénières. Le nombre de commentaires reçus a avoisiné les 10 000, un véritable défi pour tous les acteurs du projet.

Côté allemand, c’est le comité de travail du DIN 175-00-02 « Systèmes de management de la SST » qui, en tant que groupe miroir, a accompagné l’évolution des travaux au sein du comité de normalisation pour les processus organisationnels. Les cercles qui y étaient représentés ont décidé, entre autres, que, après sa publication, la norme ISO 45001 serait adoptée en tant que norme nationale DIN ISO 45001.

Structure et principaux contenus

Concernant les exigences de forme et donc sa structure, la norme – tout comme les normes ISO actualisées 90012 et 140013 – suit la nouvelle structure-cadre HLS (High Level Structure4) des Directives ISO/CEI5
www.iso.org/fr/directives-and-policies.html. Il semblait donc évident, lors de l’élaboration de la norme ISO 45001, d’aligner celle-ci sur les normes de systèmes de management de la qualité et de management environnemental, ainsi que sur d’autres normes de systèmes de management.

L’avant-propos national de la norme DIN ISO 45001 souligne, entre autres, que la norme peut uniquement avoir pour rôle de compléter les réglementations européennes et nationales en matière de SST. La norme contient au demeurant dix chapitres, qui suivent la structure HLS (Domaine d’application, Références normatives, Termes et définitions, Contexte de l’organisme, Leadership et participation des travailleurs, Planification, Support, Réalisation des activités opérationnelles, Évaluation des performances, Amélioration). L’Annexe informative A qui suit contient des lignes directrices sur l’utilisation de la norme.

Pour ce qui est du contenu, on constate que les exigences auxquels doivent répondre les organismes ont été nettement revues à la hausse. Par rapport, en particulier, à la fameuse OHSAS 18001, la norme présente les éléments nouveaux suivants :

  • Prise en compte du contexte de l’organisme (exigences légales, détermination des travailleurs concernés, besoins et attentes des travailleurs et autres parties intéressées…)
  • Exigences plus élevées vis-à-vis des dirigeants et cadres supérieurs au sujet de leur rôle et de leurs responsabilités en matière de SST
  • Responsabilité accrue en matière de SST de la part des entreprises pour l’ensemble de la chaîne logistique lors de l’engagement de partenaires commerciaux, de sous-traitants et de fournisseurs
  • Examen des risques et opportunités par rapport à l’organisme et à la sécurité et santé des travailleurs
  • Plus grande participation des travailleurs et de leurs représentants concernés par la SST au système de management
  • Approche de prévention proactive

ISO 45001 est une norme de système de management de la SST et non pas une norme de SST. Elle n’est pas censée réglementer des exigences concrètes en matière de SST, telles qu’on les trouve par exemple dans la législation ou dans les réglementations des organismes d’assurance accidents. Ce texte ne doit pas entrer en conflit avec ou faire concurrence à des réglementations nationales et/ou européennes.

Uwe Marx                                 Eckhard Metze
uwe.marx@vbg.de              metze@kan.de

1 ISO 45001:2018-03, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
2 ISO 9001:2015, Systèmes de management de la qualité – Exigences
3 ISO 14001:2015, Systèmes de management environnemental – ­Exigences et lignes directrices pour son utilisation
4 Cette structure commune de niveau supérieur doit permettre à l’avenir aux normes nouvelles ou révisées d’avoir une structure identique et des exigences similaires pour les thèmes transversaux.
5 Annexe SL, Directives ISO/IEC, Partie 1 et Supplément ISO consolidé – Procédures spécifiques à l’ISO