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KANBrief 4/17

DSV – la voix de la sécurité sociale allemande en Europe

© Deutsche Sozialversicherung

Depuis 1993, les assurances allemandes maladie, retraite et accidents travaillent étroitement ensemble au sein de la Représentation des caisses de sécurité sociale allemande en Europe (DSV), afin d’assurer une défense politique commune de leurs intérêts à Bruxelles. La DSV est également un partenaire important de la KAN dans de nombreux domaines. 

Les travaux de la DSV (Deutsche Sozialversicherung Europavertretung)1 reposent sur une association ombrelle fondée en 1993, la « Deutsche Sozialversicherung Arbeitsgemeinschaft Europa e.V. ». Celle-ci a une assemblée générale annuelle et un comité européen de coordination qui agit en tant que comité exécutif. Les décisions et orientations politiques qui y sont prises sont mises en œuvre par l’équipe de sept personnes du bureau de liaison (la DSV).

Que fait la DSV ?
Les thèmes et missions de l’organisme de représentation politique des intérêts de la sécurité sociale allemande sont très divers : actuellement, ils concernent notamment la normalisation des services sociaux et de santé, le travail 4.0, la santé et les soins à l’ère du numérique, ou encore le socle européen des droits sociaux. Pour exercer une influence au niveau européen, les réseaux sont essentiels. Le bureau de la DSV est idéalement situé pour cela : dans le quartier européen, à proximité immédiate du Parlement européen et de nombreuses autres associations et institutions. Dans le même bâtiment se trouve la Plateforme européenne des institutions de protection sociale (ESIP), au sein de laquelle la DSV est également représentée. L’ESIP est composée de 40 organisations nationales de sécurité sociale appartenant à 15 pays de l’UE.

La DSV intervient systématiquement lorsqu’il s’agit de représenter les intérêts de la sécurité sociale allemande vis-à-vis de l’Union européenne, notamment dans le cadre de procédures législatives ou de l’accompagnement d’autres initiatives. Grâce à son réseau, la DSV trouve rapidement des alliés au niveau européen pour les différents dossiers. Les institutions de l’EU apprécient qu’une prise de position commune leur soit alors soumise.

Cela a été notamment le cas pour la normalisation des services de santé. Les fédérations nationales de la sécurité sociale allemande ont rédigé à ce sujet un document de position2 dans lequel elles demandent à la Commission européenne, ainsi qu’aux instituts de normalisation européens et nationaux, de mettre fin à toute activité visant à la normalisation des services sociaux et de santé. La DSV a par ailleurs participé à une prise de position commune de l’ESIP3, et exerce une influence sur le groupe stratégique Services de santé du Comité européen de normalisation (CEN), au sein duquel l’ESIP a un statut d’observateur. Des rencontres organisées par la DSV ont pour but de discuter avec différents acteurs, tels que la Commission européenne ou le Parlement européen4.

La DSV suit de près les nouveaux sujets qui se présentent au niveau de l’UE. Un exemple actuel en est la proposition de règlement de l’UE sur la création d’un portail numérique unique permettant l’accès à des informations, services auxiliaires et procédures des assurances retraite, caisses maladie, services d’enregistrement et administrations fiscales des États de l’UE. Pour les citoyens souhaitant déménager dans un autre pays de l’UE, ce portail serait très utile. Dans la pratique, il reste cependant quelques obstacles à surmonter. Une interconnexion étroite qui serait nécessaire entre les différentes administrations fait par exemple encore défaut actuellement.

Si elles se posent des questions à propos de sujets européens, les institutions nationales peuvent s’adresser à la DSV. De plus, celle-ci informe régulièrement les organismes d’assurance nationaux sur les sujets d’actualité par une newsletter électronique et par le bulletin d’information ed*5.

La KAN et la DSV
La KAN travaille en étroite collaboration avec la DSV, notamment dans les domaines de la normalisation des services de santé et de l’accord transatlantique de libre-échange TTIP6. Elle conseille la DSV en matière de normalisation, et élabore avec elle des stratégies et positions. En retour, la DSV peut, grâce à ses excellents réseaux, ouvrir à la KAN des canaux de communication avec les institutions européennes. La normalisation se saisissant de plus en plus souvent de sujets concernant la sécurité sociale, cette coopération est certainement appelée à s’intensifier à l’avenir.  

 

Ilka Wölfle
ilka.woelfle@dsv-europa.de

Anna Dammann
dammann@kan.de

 

  

1 http://dsv-europa.de/en
2 http://dsv-europa.de/lib/02_Positionspapiere/2015-DSV-standardisation-of-health-and-social-services.pdf (en anglais)
3 http://dsv-europa.de/en/news/2016/09/normung-von-sozial-und-gesundheitsdienstletungen-widerstand-waechst.html (en anglais)
4 http://dsv-europa.de/en/news/2017/10/pressemitteilung-normung.html (en anglais)
5 http://dsv-europa.de/en/themenletter (en anglais)
6 Document de position de la DGUV/DSV, de la KAN et du CIOP-PIB : «Réglementations techniques, normes et procédures d’évaluation de la conformité dans le TTIP : la problématique de la reconnaissance mutuelle » ; http://dsv-europa.de/lib/
Hintergrund/2014_DGUV_TTIP-back ground_mutualrecognition_en.pdf
(en anglais)