Déclaration de protection des données personnelles

Cette déclaration vous informe sur la protection de vos données personnelles lors de la visite de ce site web de la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN).  Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. C’est pourquoi nous les traitons de manière strictement confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données personnelles. Cette déclaration est actuellement valable et sa dernière mise à jour date de mai 2018.

Dans le cadre du développement ultérieur de notre site web ou en raison de modifications législatives ou réglementaires, des modifications de la présente déclaration de protection des données peuvent s’avérer nécessaires. Nous vous recommandons donc de relire de temps en temps cette déclaration. 

Accès au site web, commande de documentation et envoi de messages

L’utilisation des pages de notre site web est généralement possible sans fournir des données personnelles. C’est à vous de décider librement si vous souhaitez saisir des données si nécessaire, par exemple pour passer une commande.

Si vous demandez l’une de nos publications en utilisant le bon de commande, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse, qui seront utilisés exclusivement pour le traitement de votre commande.

Si vous nous envoyez un courriel ou un commentaire, votre message et votre adresse mail seront utilisés exclusivement pour la correspondance échangée avec vous. Les données de contact que vous y aurez indiquées seront conservées chez nous pour le traitement de votre demande et en cas de questions supplémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Lorsque vous visitez notre site web, le serveur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont alors enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées :

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur,
  • la date et heure de l’accès,
  • le nom et URL du fichier récupéré,
  • le site web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence),
  • le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur d’accès.

Les données ci-dessus sont traitées par nos soins aux fins suivantes :

  • assurer une connexion fluide du site web,
  • assurer une utilisation confortable de notre site web,
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système et
  • à d’autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas nous n’utilisons les données collectées pour en tirer des conclusions sur votre personne.

Sécurité des données

Ce site utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Une connexion cryptée se reconnaît au fait que “https://” apparaît dans la barre d’adresse du navigateur, et au symbole du cadenas affiché également dans cette barre. Le cryptage SSL empêche que les données que vous nous transmettez puissent être lues par des tiers.

Nous stockons vos données sur des serveurs particulièrement sécurisés situés en Allemagne, auxquels n’ont accès que quelques personnes spécialement autorisées chargées de la gestion technique, commerciale ou rédactionnelle de ces serveurs.

Communication de données personnelles à des tiers

Nous utilisons par principe vos informations personnelles uniquement au sein de la Commission pour la sécurité et la santé au travail et la normalisation (KAN). Nous ne les communiquons pas à des tiers sans que vous nous ayez autorisés expressément à le faire.

Si vous avez commandé la version imprimée de la KANBrief via le bon de commande, nous transmettons vos données au prestataire chargé de l’expédition de cette publication. Il les utilise exclusivement à cette fin et ne les transmet pas à des tiers.

Nous transmettrons vos données aux organismes autorisés à y avoir accès dans les cas où nous serons obligés de le faire, légalement ou par décision de justice. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage abusif par des tiers.

Durée de conservation des données personnelles 

Le critère régissant la durée de conservation des données personnelles est la durée légale de conservation applicable. Après expiration de ce délai, les données en question sont systématiquement effacées, pour autant qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat.

Newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter KANMail proposée sur le site www.kan.de, nous aurons besoin de votre part d’une adresse mail. Aucune autre donnée ne sera relevée.  Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement de votre adresse e-mail et son utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en suivant le lien de « Désinscription » qui apparaît dans la newsletter.

Statistique web

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Ou bien utilisez les options suivantes en cliquant dans la case à cocher :

Déclaration de protection des données pour l’utilisation de Twitter

Nos sites intègrent des fonctions du service Twitter. Lorsque vous utilisez Twitter et la fonction « re-Tweet », les sites web que vous visitez sont associés à votre compte Twitter et portés à la connaissance d’autres utilisateurs. Des informations sont alors également transmises à Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant qu’éditeur des sites, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises à Twitter ni de l’usage qu’en fait Twitter. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la déclaration sur la protection des données de Twitter sous : https://twitter.com/privacy?lang=fr

Vous pouvez modifier vos réglages de protection des données sur Twitter dans le paramétrage de votre compte : https://twitter.com/login?lang=fr

Google Maps

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Cookies

Le site web utilise parfois des cookies. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont supprimés automatiquement une fois votre visite terminée. Les cookies n’occasionnent pas de dommages et ne contiennent pas de virus.
La plupart des navigateurs sont paramétrés de manière à accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver le stockage des cookies ou paramétrer votre navigateur de manière à être averti dès que des cookies sont envoyés.

Liens

Notre site web contient des liens renvoyant à d’autres sites. Nous n’avons aucune influence sur la manière dont leurs exploitants respectent les réglementations en matière de protection des données personnelles. Nous déclinons donc toute responsabilité pour les liens et les sites web auxquels ils renvoient.

Droit d’information, rectification, effacement, opposition

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement de ces données. De plus, vous avez droit à la rectification de ces données, conformément à l’article 16 du RGPD, à leur effacement, conformément à l’article 17 du RGPD, et à la limitation de leur traitement, conformément à l’article 18 du RGPD. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez vous adresser à nous à ce sujet et pour toute autre question concernant les données personnelles :

Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation - KAN
Secrétariat
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E-mail : datenschutz@kan.de

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Goerdelerring 9
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E-mail : datenschutz@kan.de

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

KAN - Commission pour la sécurité
et santé au travail et la normalisation
Secrétariat
Alte Heerstraße 111
53757 Sankt Augustin
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Tél. +49 2241 231-3471
Fax : +49 2241 231-3464
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Web : www.kan.de

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