Brèves de l’UE

Briefumschläge auf blauem Hintergrund, darüber der Sternenkranz der Europäischen Union. © Jonathan Stutz – stock.adoble.com

La Commission européenne a lancé mi-novembre une consultation publique portant sur la révision du Nouveau cadre législatif (NCL). La question centrale est de savoir comment améliorer la législation de l’UE relative aux produits, notamment dans les domaines de l’économie circulaire et de la transition numérique. Les parties prenantes ont jusqu’au 4 février 2026 la possibilité de soumettre leurs propositions et prises de position.

Cliquez ici pour accéder à la consultation NLF.

Dans une autre consultation, la Commission européenne recueille, jusqu’au 4 février 2026, des informations, des données et des retours d’information relatifs au règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché. Elle veut ainsi évaluer le bon fonctionnement du règlement et, se basant sur les résultats de cette consultation, lancer une révision du règlement.

Cliquez ici pour accéder à la consultation surveillance du marché.

Publié en octobre, le programme de travail de la Commission européenne pour 2026 contient les principales initiatives que celle-ci entend prendre durant la deuxième année de son mandat. Pour la SST, les éléments les plus intéressants sont la révision du règlement sur la normalisation et celle du Nouveau cadre juridique. Il est prévu que ces révisions soient publiées dans le courant du troisième trimestre de 2026, en même temps que celle du règlement sur la surveillance du marché, dans un paquet législatif intitulé « Loi européenne sur les produits ».

Cliquez ici pour le programme de travail 2026 (EN)

En octobre, l’office statistique de l’UE Eurostat a publié des chiffres relatifs aux accidents du travail dans l’UE en 2023. Il en ressort que 2,83 millions d’accidents sont survenus, soit une baisse d’environ 5 % par rapport à l’année précédente. Se chiffrant à 3298, le nombre d’accidents mortels est sensiblement égal à celui de 2022.

Cliquez ici pour les statistiques européennes sur les accidents du travail (EN).