La normalisation dans le contexte des objectifs politiques européens

Avec le début de l’actuelle législature du Parlement européen, en 2024, et l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne sous la présidence d’Ursula von der Leyen pour son deuxième mandat, les priorités ont sensiblement évolué à Bruxelles. La réorientation de l’agenda politique a un profond impact sur de nombreux domaines de la politique, notamment sur la normalisation européenne.

Alors que, jusqu’à présent, l’approche législative était axée sur les réglementations, la Commission suit et élabore dorénavant de plus en plus de mesures et d’initiatives visant à simplifier et à alléger la charge des entreprises et à accroître la compétitivité du Marché unique européen.

En 2022 déjà, dans la Stratégie de l’UE en matière de normalisation, la Commission avait souligné que la normalisation technique constituait un instrument central pour renforcer la compétitivité de l’Europe, élargir sa souveraineté technologique et faire progresser la transition verte et numérique. Faisant office de fondement du Marché unique, les normes contribuent de manière décisive à la capacité d’innovation et à l’interopérabilité et sécurité des produits. En même temps, déjà à cette époque, des défis auxquels la normalisation européenne est de plus en plus confrontée sont clairement apparus : de fortes contraintes de temps pour l’élaboration des normes harmonisées, une accélération des cycles d’innovation, et la nécessité de mieux adapter les normes aux besoins du marché et aux objectifs stratégiques de l’UE.

La normalisation, instrument stratégique

Avec les nouvelles priorités politiques fixées par la Commission, ces enjeux occupent plus que jamais le devant de la scène. Ainsi, en janvier 2025, la Commission a cité la révision du règlement sur la normalisation comme étant l’un des facteurs horizontaux de réussite de sa « Boussole pour la compétitivité », annonçant expressément vouloir accélérer le processus de normalisation et améliorer son accessibilité. Elle a en outre établi pour la première fois un lien entre les Spécifications communes et la compétitivité. Ces Spécifications communes sont des actes d’exécution européens considérés par la Commission comme une solution susceptible de se substituer aux normes harmonisées pour les cas où les organismes de normalisation n’en soumettent aucune, ou que celles présentées sont insuffisantes.

Une fois encore apparaît ici l’importance croissante de la normalisation dans le cadre de la Stratégie pour le Marché unique. Dans ce document publié en mai 2025, la Commission met l’accent non seulement sur le système de normalisation, mais aussi sur le Nouveau cadre législatif (NCL) et sur le système de surveillance du marché, le but étant d’accroître la compétitivité du Marché unique. Selon la Commission, les longs délais dans l’établissement des normes font partie des dix « obstacles redoutables », les « Terrible Ten », qui nuisent à la compétitivité du Marché unique. Encore selon la Commission, il en est de même pour les règles harmonisées de produits obsolètes du NCL, et pour le manque de conformité des produits, ce dernier critère nécessitant en outre des améliorations au niveau de la surveillance du marché.

Une poussée de réformes : l’Acte sur les produits et le paquet Omnibus IV

Le fait que la simplification des procédures et la compétitivité soient devenues des enjeux politiques prioritaires a donc non seulement donné un élan nouveau et évident à la révision du règlement (UE) n° 1025/2012 sur la normalisation, mais a aussi déclenché une réforme du NLC et du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché. Bien qu’il ait été initialement prévu de procéder d’abord à une évaluation du règlement sur la surveillance du marché, la Commission a décidé maintenant de l’intégrer directement dans le processus de révision. Du point de vue de la Commission, une révision parallèle, voire regroupée des trois textes réglementaires offre des potentiels en termes de synergie et de simplification dans l’ensemble du cadre législatif européen régissant les produits. C’est pourquoi la Commission prévoit de présenter au troisième trimestre de 2026 la révision commune du règlement sur la normalisation, du NLC et du règlement sur la surveillance du marché, sous forme d’une « Loi européenne sur les produits » (European Product Act).

A la faveur d’une politique axée sur la compétitivité, l’instrument que sont les Spécifications communes a, lui aussi, gagné notablement en importance. Par un paquet législatif publié en mai 2025, la Commission propose, entre autres, d’ancrer systématiquement les Spécifications communes dans le cadre juridique européen relatif aux produits. Jusqu’alors, elles n’avaient été introduites que dans des actes juridiques individuels spécifiques à certains secteurs. Les propositions correspondantes constituent le quatrième d’une série de paquets législatifs baptisés « Omnibus », dont le but est d’alléger la charge des entreprises en simplifiant les réglementations et en réduisant les coûts administratifs.

Il ressort clairement des développements actuels que, plus que jamais, la politique européenne de normalisation est étroitement liée aux priorités stratégiques de la Commission européenne. La réorientation politique axée sur la compétitivité, sur une réduction de la bureaucratie et sur une simplification suscite une dynamique tangible dans le domaine de la politique de normalisation. L’essentiel sera maintenant de créer, dans le cadre de la réforme, un système de normalisation et un cadre juridique relatif aux produits qui soient capables de réagir avec souplesse et efficacité aux nouveaux défis, tout en préservant les principes fondamentaux qui ont fait leurs preuves.

La KAN observe attentivement la manière dont évolue la situation au niveau européen, et s’implique activement dans les processus législatifs. En octobre 2024, elle s’était déjà prononcée de manière critique dans un document de position à propos de l’instrument que sont les spécifications communes, puis, en octobre 2024, elle avait soumis un avis concret sur le paquet Omnibus IV. Tout au long du processus de révision du règlement sur la normalisation, la KAN s’est exprimée à plusieurs reprises, adoptant une position commune en décembre 2025.

Toutes les positions de la KAN (en anglais)