Depuis 25 ans, l’ECOS (Environmental Coalition on Standards) défend les enjeux de l’environnement dans la normalisation. Amina Aissani, responsable du programme Politique de normalisation, explique le fonctionnement de l’organisation et les sujets sur lesquels celle-ci concentre actuellement son activité.
Quelle est la mission de l’ECOS, et comment cette organisation est-elle structurée ?
L’ECOS est une ONG environnementale qui agit en faveur de normes, de politiques et de lois ambitieuses axées sur la protection de l’environnement. Nous faisons l’apport de notre expertise environnementale dans des normes techniques européennes et internationales. Cette expertise est essentielle, notamment pour assurer une transition en douceur vers une économie circulaire, la décarbonisation de l’industrie, la mise en place d’un système énergétique renouvelable et efficient, et la lutte contre le greenwashing.
Nous sommes un réseau composé de plus de 60 organisations membres réparties dans 30 pays. Un Comité exécutif élu par l’Assemblée générale est en charge de la direction stratégique, tandis que le secrétariat, qui compte plus de 30 employés, coordonne au quotidien le travail de normalisation. Ces instances sont complétées par un pool d’experts qui fournissent une contribution technique et scientifique et participent aux comités de normalisation.
L’ECOS est l’une des quatre organisations européennes reconnues à l’Annexe III du Règlement européen 1025/2012 relatif à la normalisation, et nous sommes officiellement chargés de représenter les intérêts environnementaux dans le système européen de normalisation. Partenaire du CEN et du CENELEC et membre de l’ETSI, notre ONG participe activement à de nombreux comités au sein de l’ISO, de la CEI et de l’UIT. L’ECOS est financée par des subventions de l’UE et de l’AELE, ainsi que par des fondations philanthropiques.
Quel est le rôle de la normalisation dans la protection de l’environnement, et comment l’ECOS participe-t-elle au processus de normalisation ?
Les normes sont un instrument important qui, s’il est utilisé correctement, peut contribuer à créer un environnement sain et propre. L’ECOS s’emploie à sensibiliser à la nécessité de normes nouvelles ou révisées pour les secteurs, les politiques ou les innovations cruciaux en matière d’environnement, et s’investit en faveur d’objectifs environnementaux durables et ambitieux dans les politiques et les lois dont la mise en œuvre s’appuie sur des normes.
En définissant les spécifications techniques essentielles, par exemple pour mesurer la consommation en énergie des appareils électroménagers, ou pour déterminer la réparabilité, l’utilisation des matériaux et la recyclabilité des produits, les normes posent les fondements d’une économie durable. Bon nombre de ces spécifications techniques sont harmonisées à l’échelle internationale par le biais des normes de l’ISO et de la CEI, favorisant ainsi le commerce mondial.
Les normes peuvent contribuer à stimuler les avancées technologiques et l’innovation. Elles facilitent l’accès au marché des technologies propres et des produits et services respectueux du climat, tels que les réfrigérants naturels, le ciment à faible teneur en carbone, les produits réparables, les engins de pêche circulaires et les produits économes en énergie et en matériaux. Les normes peuvent aussi influer sur les décisions des consommateurs lorsqu’il y est fait référence sur les étiquettes ou dans les allégations. En Europe, les normes sont en outre utilisées comme instruments pour étayer la législation environnementale, notamment le règlement REACH sur les produits chimiques et la directive RoHS sur la restriction des substances dangereuses. Fournissant une présomption de conformité, elles ouvrent ainsi une voie d’accès au marché.
L’ECOS est étroitement impliqué dans les processus de normalisation. Nous avons accès à plus de 300 comités et groupes de travail au sein d’organismes européens et internationaux de normalisation, y compris 40 liaisons avec l’ISO, essentiellement au sein de comités dédiés au management environnemental, à l’économie circulaire, aux bâtiments et constructions et à l’efficacité énergétique.
En tant qu’organisation partenaire du CEN et du CENELEC, l’ECOS participe activement à des comités techniques et groupes de travail, faisant valoir son avis et expertise technique pour les normes en cours d’élaboration. L’ECOS lance en outre des projets, tel celui s’inscrivant au sein du Forum de haut niveau sur la normalisation européenne, projet visant à une meilleure accessibilité au système de normalisation, en particulier pour la société civile et les PME. Nous participons également à des campagnes d’influence environnementales, notamment « Right to Repair Europe » et l’alliance « Rethink Plastic ».
Quels sont actuellement les dossiers prioritaires ?
L’ECOS est actif dans un grand nombre de domaines environnementaux, incluant la décarbonisation de l’industrie, notamment dans les secteurs du ciment et de l’acier, les marchés publics verts, l’écoconception pour tous les secteurs, les matières premières critiques, le bilan carbone, mais aussi avec des sujets nouveaux, tels que la numérisation et les centres de données. Parallèlement à ces dossiers, nous insistons sur la nécessité de rendre le système de normalisation plus inclusif et plus transparent, et ce à tous les niveaux, et sur l’utilisation adéquate des normes en soutien à la législation et à la politique environnementales. Il s’agit d’enjeux particulièrement importants dans le cadre de la révision du règlement européen sur la normalisation, qui offre une occasion unique de rendre le système plus inclusif pour les organisations environnementales et pour les autres parties prenantes sociétales.
Où se situent les convergences entre la protection de l’environnement et la SST ?
Il existe des chevauchements considérables entre la protection de l’environnement et la SST, mais aussi avec la protection des consommateurs. Ces domaines bénéficient tous d’une gestion rigoureuse des substances dangereuses, démarche qui protège le personnel et les consommateurs contre une exposition, tout en prévenant une contamination de l’environnement. Des mesures techniques, telles que des systèmes d’extraction ou de filtrage, améliorent la qualité de l’air sur le lieu de travail et réduisent en même temps les émissions dans l’environnement. La prévention des déchets créée, elle aussi, des synergies : moins de déchets signifie moins d’impact sur l’environnement et moins de risques pour la santé lors du recyclage et du traitement des déchets résiduels. Les achats durables en sont un autre exemple, les produits respectueux de l’environnement étant en effet souvent plus sûrs pour la santé.
Les équipements de protection individuelle constituent un exemple très parlant d’intérêts qui, tout en étant légèrement différents, sont néanmoins similaires. Les EPI ne peuvent pas toujours être réparés ou réutilisés, et sont parfois fabriqués dans des matériaux qui ne se prêtent pas au recyclage, ou qui nécessitent des mesures intensives de nettoyage ou de désinfection susceptibles de polluer l’environnement. Pour nous, il est évident que la sécurité des utilisateurs est prioritaire, mais cela ne doit pas occulter la nécessité absolue de mettre en place des solutions durables, telles que des EPI réparables et recyclables, ou l’usage de produits de nettoyage respectueux de l’environnement. Une étroite coopération dans des domaines tels que la gestion des substances dangereuses, le développement des produits et la durabilité dans les entreprises est particulièrement importante pour trouver des solutions dont bénéficieront toutes les parties prenantes.