De nouvelles normes sont nécessaires pour les superstructures mécaniques de véhicules utilitaires

Afin que la sécurité et la santé des employés soient prises en compte dès la conception des superstructures mécaniques équipant des véhicules utilitaires, la BG Verkehr souhaite initier des normes applicables aux véhicules à benne basculante et à silo basculant, et aux porte-voitures. Elle recherche pour cela des experts, tant du côté des fabricants que des exploitants.

En sa qualité d’organisme d’assurance accidents légale dans le domaine de la circulation et de la logistique, la BG Verkehr est particulièrement concernée par la sécurité et la santé du personnel de conduite qui intervient sur des véhicules utilitaires. Un aspect important dans ce contexte est la sécurité des échelles, des moyens d’accès et des postes de travail sur les superstructures de ces véhicules. Selon les statistiques des accidents de la BG Verkehr et d’autres organismes d’assurance accidents, les chutes – de plain-pied ou de hauteur – survenues lors de l’utilisation d’échelles ou d’interventions sur les véhicules ou les superstructures figurent parmi les causes les plus fréquentes d’accidents du travail. Ces accidents provoquent souvent des blessures graves, avec éventuellement de longues périodes d’incapacité de travail, et peuvent être parfois mortels. En novembre 2022, la BG Verkehr avait déjà organisé une conférence s’adressant aux acteurs du secteur (en allemand). Intitulée « Un danger sous-estimé : les chutes d’un véhicule », elle était consacrée aux dangers liés à l’accès aux postes de travail situés sur des véhicules, et aux mesures visant à minimiser efficacement ces risques.

Des lacunes dans les règles et réglementations

Les exigences techniques de sécurité relatives aux superstructures sont décrites dans le règlement de la DGUV pour la prévention d’accidents du travail intitulé « Véhicules » (Règlement 70), actuellement en cours de révision. Le champ d’application de ce texte exclut toutefois les superstructures mécaniques montées sur le châssis, telles que les systèmes de basculement pour les bennes et les silos, ou encore les planchers mobiles de chargement sur les porte-voitures, ces équipements devant en effet être conformes aux exigences de la directive Machines 2006/42/CE et, à partir du 20 janvier 2027, à celles du règlement Machines (UE) 2023/1230. Les règlements pour la prévention d’accidents du travail de la DGUV s’adressent en priorité aux entreprises membres de l’assurance accidents légale, et non pas directement aux constructeurs automobiles. Pour la conception de leurs produits, de nombreux constructeurs de superstructures mécaniques se réfèrent toutefois aux exigences du règlement « Véhicules » de la DGUV relatives aux postes de travail situés sur les véhicules et aux moyens d’y accéder ou de les quitter, notamment aux échelles, la directive Machines décrivant en effet uniquement des objectifs généraux en matière de protection.

A ce jour, il n’existe qu’un nombre limité de normes de produit harmonisées relatives à la conception sûre des superstructures mécaniques de véhicules. Elles concernent par exemple les camions-poubelles ou les camions malaxeurs. Pour les véhicules à benne basculante, il existe depuis août 2020 une norme nationale française (NF R17109). Celle-ci pourrait servir de base à une norme européenne, mais, à ce jour, aucune procédure de transposition n’a toutefois été lancée au niveau européen. Les superstructures des véhicules à silo basculant et les porte-voitures ne font actuellement l’objet d’aucune norme.

Pour les superstructures de véhicules qui relèvent du champ d’application de la directive européenne Machines, on peut également se référer à la série de normes EN ISO 14122 « Sécurité des machines – Moyens d’accès permanents aux machines », en notant toutefois que, ces normes étant principalement axées sur les machines stationnaires, leurs exigences en termes de conception ne sont souvent pas applicables aux conditions particulières des véhicules et de leurs superstructures, qui sont dictées par le Code de la route et concernent notamment les dimensions et le poids. Pour les véhicules équipés d’une benne basculante ou d’un silo basculant, et pour les porte-voitures, les réglementations présentent donc une lacune. Des spécifications concrètes dans des normes de produit (si possible harmonisées) s’avèreraient extrêmement utiles, tant pour les fabricants que pour les exploitants.

Des spécifications pour les fabricants et les exploitants

Les exigences de santé et de sécurité actuellement applicables pour les superstructures de véhicules sont précisées dans l’Annexe I de la directive Machines. Les fabricants doivent, entre autres, déterminer le risque présenté par le produit, dans son usage normal et tout mauvais usage raisonnablement prévisible, et mettre en place les mesures techniques de protection appropriées.

Les exploitants, quant à eux, doivent respecter les réglementations nationales, telles que, en Allemagne, la loi sur la sécurité et la santé au travail et l’ordonnance sur la sécurité dans les entreprises. En vertu de ces textes, ils doivent effectuer une évaluation des risques, en déterminant et évaluant pour cela, lors de la conception et de la sélection des équipements de travail et des machines, quelles seront les conditions de travail lors de leur utilisation. Les superstructures mécaniques sont également des machines. Pour les exploitants, le fait que les fabricants se conforment à des standards de sécurité uniformes définis dans des normes s’avère très utile.

Vers des normes internationales

Sur cette toile de fond, la BG Verkehr souhaite faire avancer deux projets de normalisation portant sur des réglementations spécifiques relatives aux échelles / accès / postes de travail et garde-corps sur les superstructures mécaniques de véhicules :

• Élargissement de la série de normes EN ISO 14122 de type B (normes génériques de sécurité) par une nouvelle partie décrivant les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les moyens d’accès aux superstructures de machines mobiles et non-stationnaires ;
• Normes européennes (si possible harmonisées) de type C (normes de sécurité de produit) pour les véhicules à benne basculante et à silo basculant, et les porte-voitures.

Une demande concernant l’élaboration de la nouvelle partie de la série de normes EN ISO 14122, dédiée aux machines mobiles et non-stationnaires, a déjà été déposée auprès de l’ISO/TC 199 « Sécurité des machines ». Dès que celui-ci aura donné son accord, les exigences essentielles y seront élaborées au sein d’un groupe de travail international.

Les normes de produit visées pour les véhicules à benne basculante et à silo basculant et les porte-voitures ont pour but d’aider les fabricants à se conformer aux exigences légales en matière de sécurité des produits, et de fournir des repères aux exploitants désireux d’acquérir de tels véhicules. La BG Verkehr souhaite pour cela soumettre un projet de normalisation au CEN/TC 301 « Véhicules routier », en collaboration avec le comité de normalisation du DIN « Automobile et mobilité ».