Au service de la qualité des normes : les consultants CEN/CENELEC

Afin de s’assurer que les normes européennes harmonisées concrétisent de manière adéquate les exigences essentielles de sécurité des directives CE, le CEN/CENELEC et la Commission européenne ont recours à un système de consultants indépendants. Liés contractuellement au CEN/CENELEC, ceux-ci fournissent une contribution importante à l’assurance qualité du système de normalisation, en contrôlant les normes – environ 570, rien que dans le domaine des machines.

Les consultants CEN/CENELEC conseillent les Comités techniques (TC) et la Commission de l’UE dans toutes les questions relatives à la concrétisation des exigences essentielles des directives. À la demande du Centre de Management du CEN/CENELEC (CCMC), des TC ou des groupes de travail (WG), ils fournissent en outre des avis écrits (Assessments) sur des projets de normes.

Cet avis est soumis aux organismes de normalisation sous forme d’un tableau prévu pour recevoir les commentaires. Pour les projets finaux de normes, il contient en outre la mention“positif” / “négatif” : au plus tard à ce moment, le consultant fait savoir si le projet de norme est apte à satisfaire aux exigences de la directive CE concernée.

Les commentaires peuvent être de nature technique, générale ou rédactionnelle. Les commentaires techniques doivent être justifiés par les exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive CE concernée, et préciser par exemple l’absence d’une exigence relative à des accès fixes aux points d’entretien sur des machines. Les commentaires généraux concernent par exemple une annexe ZA ou ZZ contenant des erreurs, voire inexistante. À elle seule, l’absence d’une annexe Z justifie un avis négatif.

Le droit de veto n’est qu’une légende

Le règlement qui définit les droits et obligations des consultants CEN/CENELEC¹ ne prévoit pas de droit formel de veto. Le processus d’élaboration d’un projet final de norme est toutefois stoppé si le consultant estime qu’il est médiocre. Le document est alors renvoyé au TC, pour remaniement. Ce n’est qu’à partir du moment où le consultant présente un avis positif que le projet de norme est admis à être soumis au vote final. Dans les cas très rares où le consultant et le TC ne parviennent pas à se mettre d’accord, le Bureau technique du CEN/CENELEC doit être saisi, pour prendre les mesures adéquates.

Utilité du contact précoce

Pour tout projet de normalisation, il est bon que les TC contactent le consultant concerné² le plus tôt possible. Il arrive en effet facilement que, faute d’avoir été reconnues, des exigences spéciales de directives CE soient négligées. Or, modifier une norme a posteriori s’avère vite frustrant, surtout lorsqu’un consensus a déjà été atteint au sein du TC. Il est conseillé de soumettre le projet de norme au consultant au moins aux stades CD, prEN/DIS, FprEN/FDIS (voir tableau).

Normes internationales

Dans le cas des projets de norme internationale relevant de l’Accord de Dresde ou de celui de Vienne, il est particulièrement important que le TC intègre les commentaires du consultant dans la compilation des commentaires des membres du comité. C’est le seul moyen de s’assurer que les membres non-européens du comité prendront connaissance des objections émises par le consultant. Un examen séparé des commentaires du consultant mené uniquement au niveau européen débouche généralement sur ce que l’on appelle des « modifications communes », et donc sur une norme européenne différente de la norme internationale, ce qui n’est pas une démarche constructive.

Participation de tous les cercles intéressés

On observe malheureusement que les exploitants des machines et d’équipements et les représentants des autorités participent de moins en moins activement au travail de normalisation. Ceci rend le travail du consultant plus difficile, car il est souvent le seul à devoir défendre les exigences des directives CE en matière de sécurité et de santé au travail. Or, si des plaintes portant sur des défauts dans les normes ne sont introduites qu’une fois la phase de commentaires terminée, ceci conduit à des objections formelles qui peuvent parfois faire perdre plusieurs années a un projet de normalisation. Il est fait appel ici aux Comités techniques et aux experts, pour qu’ils assument leur mission à un stade précoce de la normalisation³.