Maladie du charbon, etc… – un document contesté du CEN sur la sécurité biologique

En 2007, un groupe international d’experts a rédigé un document CEN sur les risques biologiques en laboratoire. Or, cet Accord d’Atelier CEN (CEN Workshop Agreement – CWA) 15793 « Laboratory Biorisk Management Standard »¹ suscite des réserves, car il contient, à propos de la sécurité et de la santé au travail, des exigences qui font déjà l’objet de réglementations européennes ou nationales. On est d’ailleurs en droit de se demander si le CWA est un instrument adéquat quand il s’agit de traiter de questions concernant la sécurité et la santé.

Le CWA « Laboratory Biorisk Management Standard » vise à accroître la sécurité dans les laboratoires et installations biologiques, et à aider l’utilisateur à éviter les risques liés à la manipulation, au stockage et à l’élimination des agents et toxines biologiques.

Les préventeurs allemands, mais aussi des représentants de milieux industriels et universitaires, avaient refusé ce document, au motif que le CWA concerne la sécurité et la santé des travailleurs au travail visées à l’article 137 du Traité CE, et qu’il traite de la gestion de la sécurité classique dans les laboratoires et installations biologiques (biosûreté). Un deuxième grand volet de ce document est la gestion de la « biosécurité ». Ce terme recouvre la protection contre la perte, le vol, l’utilisation abusive ou la libération non autorisée d’agents ou toxines biologiques, comme cela pourrait par exemple se produire lors d’un attentat terroriste. Bien que suivant des orientations différentes, la biosûreté et la biosécurité sont étroitement interconnectées. Le document ne s’étend pas sur les détails techniques, mais veut donner des grandes lignes d’orientation. Des remarques précisent certains aspects, comme l’analyse des risques ou le rôle d’un préposé à la sécurité biologique ou d’un consultant spécialisé dans ce domaine. Le CWA aborde également la prévention, les vaccins obligatoires, la formation du personnel, les règles de bonne pratique en microbiologie ou les équipements de protection individuelle.

Or, ces questions – qui concernent la sécurité et la santé des travailleurs au travail – sont déjà réglementées par des textes obligatoires, par exemple la directive européenne sur la protection contre les risques biologiques (2000/54/CE) ou, au niveau allemand, l’ordonnance sur la sécurité du génie génétique, la loi sur le génie génétique, ou les règles techniques d’approfondissement pour les agents biologiques. Il existe déjà aussi des normes européennes sur le sujet. De plus, les règlements du CEN stipulaient jusqu’à présent que les CWA n’avaient pas vocation de traiter de questions fondamentales telles que les aspects touchant la sécurité et la santé.

Bien que la publication du CWA n’ait pas pu être empêchée, en dépit de ces arguments diversifi és, les objections allemandes ont eu néanmoins pour effet que son contenu est resté très général.

Des experts européens et internationaux prévoient maintenant d’étoffer le CWA par des documents approfondissant certains aspects, par exemple une certifi cation des laboratoires sur la base du CWA. Ici aussi, il est demandé aux préventeurs d’intervenir, afi n d’empêcher tout confl it avec des réglementations obligatoires. Ceci a amené le Ministère allemand du Travail et des affaires sociales à constituer un groupe national d’experts, sous l’égide du Comité pour Agents biologiques (ABAS). Baptisé « Nouveaux développements », ce sous-comité examine diverses questions relatives au CWA : quel usage en est-il fait en Allemagne ? Serait-il possible de l’intégrer dans le système réglementaire existant ?

Mais cette discussion sur le rôle des CWA dans des questions relatives à la sécurité et à la santé au travail est aussi une discussion de principe. À l’origine, le but des CWA n’était pas de standardiser des aspects concernant la sécurité, mais de fournir une plate-forme à des contenus appelés à évoluer très vite, comme par exemple dans la technologie de l’information. Les CWA sont rédigés en un temps relativement court, dans le cadre d’ateliers du CEN. Généralement, les participants ne refl ètent qu’imparfaitement les cercles intéressés, même si, en principe, les ateliers sont ouverts à tous. La prise en compte de l’opinion publique, sous forme d’une enquête s’étendant sur deux mois, n’est qu’optionnelle. De plus, les participants aux ateliers décident eux-mêmes quand un document est prêt à être adopté. Les CWA concurrents sont autorisés, ce qui peut donner lieu à des doublons.

Par rapport aux normes classiques, le niveau de consensus de tous les cercles intéressés requis pour les CWA est beaucoup plus bas. Ces documents peuvent néanmoins avoir un impact factuel important. La KAN considère que les CWA ne se prêtent pas aux spécifi cations ayant une incidence sur la sécurité ou la santé. Les cercles représentés dans la KAN sont d’avis qu’il est nécessaire de compléter dans ce sens les règles européennes sur l’élaboration de tels documents.

Angela Janowitz  janowitz@kan.de