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Nouvelle Autorité européenne du travail

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En adoptant le règlement (UE) 2019/1149 en juin dernier, le Parlement européen et le Conseil ont ouvert la voie à la fondation d’une Autorité européenne du travail (European Labour Authority – ELA).

Cette institution, qui siègera à Bratislava, devrait être pleinement opérationnelle d’ici 2024.

L’ELA aura à l’avenir pour mission de faciliter l’accès aux informations relatives aux droits et obligations dans les cas de mobilité des travailleurs, et de soutenir la coopération des États membres dans le domaine de la sécurité sociale. Il peut s’agir notamment d’inspections concertées et communes et de la lutte contre le travail non déclaré. En cas de litiges transfrontaliers entre des États membres, l’ELA interviendra comme médiateur. Les missions de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale ne sont pas affectées par cette nouvelle autorité. La Commission administrative travaillera cependant avec l’ELA pour coordonner les activités et éviter les doublons.

https://ela.europa.eu/index.html