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Renforcer la SST dans le domaine ferroviaire

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En mai 2019 a eu lieu le deuxième débat d’experts de la KAN sur le thème « Droit ferroviaire, prévention et normalisation ».

Des représentants des autorités, des organismes d’assurance accidents, des fabricants, des exploitants, des syndicats, de la normalisation et de la Commission des Länder pour la prévention et la technique de sécurité (LASI) ont discuté de la situation juridique en matière de SST et de sécurité technique des véhicules ferroviaires. Il est apparu clairement que le contenu des normes dans le domaine ferroviaire découle du contenu des spécifications techniques (TSI) élaborées par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA). Dans les groupes de travail dédiés aux TSI, les préventeurs ne sont pas impliqués en qualité de cercle intéressé. Les syndicats, quant à eux, ne participent aux travaux que lorsqu’il s’agit d’effets directs sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des travailleurs, mais ils n’ont pas le droit de vote. Lors d’une incidence directe sur l’environnement social ou les conditions de travail, les partenaires sociaux sont consultés uniquement par écrit.

Lors du débat d’experts, l’Office fédéral des Chemins de fer (EBA) a proposé que des préventeurs puissent participer aux groupes de travail dans ses groupes-miroirs nationaux dédiés aux TSI. Il serait bon que les préventeurs saisissent cette opportunité, car il reste encore beaucoup à faire en faveur des employés, notamment au niveau de la conception ergonomique des chemins de fer. Et même si le groupe de travail CEN/TC 256 – WG 51 « Labour Health & Safety » en charge des applications ferroviaires examine actuellement les projets de normes européennes pertinents du point de vue de la SST, il est urgent que la voix des préventeurs se fasse entendre auprès de l’ERA à un niveau supérieur.