KANBrief 4/16

Vibrations : qui fixe les exigences applicables au personnel chargé de les mesurer ?

Les vibrations représentent souvent un risque lors du travail sur des machines. Si un employeur n’est pas à même de déterminer si les valeurs limites sont respectées, en se basant par exemple sur les indications fournies par le fabricant, il doit faire effectuer des mesures. Or, cette opération n’a rien de banal, et les résultats dépendent, entre autres, de la qualification du personnel qui en a la charge. Mais qui est suffisamment qualifié pour effectuer des mesures dans les règles de l’art ?

Souvent transmises au corps humain par le sol ou par une machine guidée à la main, les vibrations peuvent occasionner notamment des douleurs dorsales, des lésions de la colonne vertébrale et des articulations, des troubles circulatoires et des maladies neurologiques.

En Allemagne, pour les vibrations qui se produisent au travail, l’employeur doit, en vertu de l’ordonnance sur la prévention contre le bruit et les vibrations (LärmVibrationsArbSchV)1, estimer l’ampleur du risque qu’elles représentent pour le travailleur. Il doit pour cela déterminer et évaluer les expositions au poste de travail, si nécessaire, en les mesurant. Les paramètres déterminants pour la fiabilité des résultats de cette opération sont l’appareil et la méthode de mesure, ainsi que la qualification du personnel qui en est chargé.

Que signifie ‘compétence’ ?
Les appareils et méthodes utilisés pour mesurer les vibrations sont décrits dans des normes. Concernant la qualification du personnel de mesure, l’ordonnance ‘LärmVibrationsArbSchV’ stipule que l’employeur n’a le droit de mandater que des personnes possédant la compétence nécessaire. Partie 2 de la Règle technique allemande sur le bruit et les vibrations (TRLV)2 définit les exigences essentielles auxquelles doit répondre le personnel chargé de mesurer les vibrations. Ce texte énumère plusieurs domaines dans lesquels ce personnel doit posséder des connaissances. Il évoque en outre la possibilité d’acquérir la compétence nécessaire par le biais de stages de formation continue, sans toutefois préciser les contenus d’une telle formation.

Le comité de normalisation du DIN « Qualification et évaluation du personnel de mesure » s’est penché sur la question, sous la direction d’un animateur de l’Institut pour la sécurité et la santé au travail de la DGUV (IFA), et a commencé en 2012 à élaborer une norme allemande sur les exigences auxquelles doit répondre la qualification du personnel appelé à mesurer les vibrations – notamment aux postes de travail. La Déclaration commune allemande3 autorise par principe les normes relatives à la qualification du personnel de mesure. À l’époque, parmi les cercles intéressés par la prévention, le ministère allemand du Travail et des Affaires sociales voyait déjà le projet d’un œil critique, en raison notamment de son lien étroit avec la TRLV.

Une nouvelle base d’évaluation change la donne
Début 2015, le document d’orientation sur le rôle de la normalisation dans l’organisation de la prévention en entreprise4 a été publié, document aux termes duquel les projets de normalisation sont évalués à l’aide d’un catalogue de questions. Durant l’automne 2015, le BMAS a demandé à la KAN d’examiner le projet de normalisation concernant la qualification du personnel de mesure.

La KAN a mis en place à cet effet un groupe de travail constitué de représentants des cercles intéressés concernés par la prévention. Ceux-ci se sont accordés pour dire que le risque lié aux vibrations dans les entreprises n’était pas suffisamment reconnu et que, d’une manière générale, il y avait lieu d’agir à ce niveau. Ils ont en outre confirmé la nécessité de concrétiser la qualification du personnel de mesure, en allant au-delà des exigences définies dans la TRLV, et reconnu le travail professionnel des préventeurs impliqués dans l’élaboration de la norme.

Pour le groupe de travail, une norme n’est toutefois pas le type de document approprié, la définition exacte des critères de compétence relevant exclusivement des réglementations nationales ou de celles des organismes d’assurance accidents légale. Il précise en outre que la norme crée une pression en termes de certification par rapport à la compétence exigée dans la TRLV. Cette certification, qui entraîne des coûts supplémentaires pour l’employeur, n’est pas souhaitée par les préventeurs.

Afin de définir plus précisément les exigences concernant la compétence, la DGUV rédige actuellement un document de principe. Il sera disponible gratuitement et aura un effet d’annonce plus fort qu’une norme – un argument de poids également pour les salariés.

En septembre 2016, le comité de normalisation a promis de transposer les exigences du groupe de travail. Cela signifie notamment que la norme ne décrira plus les mesures de formation continue, mais précisera uniquement les connaissances nécessaires pour pouvoir mesurer fiablement. Toute référence à la LärmVibrations-ArbSchV, à la TRLV et à une compétence sera supprimée. Le document doit être publié sous forme de rapport technique DIN SPEC.

Dr. Anna Dammann
dammann@kan.de