KANBrief 4/20
Suite à plusieurs accidents mortels survenus sur des tables de thérapie à réglage électrique en hauteur, la KAN a organisé, début 2019, un colloque d’experts consacré à la conception sûre de ces équipements. Les cercles qui y ont participé ont échangé leurs positions et ont amorcé quelques travaux visant à réduire les dangers sur les tables existantes et les nouvelles. Le 2e colloque, qui a eu lieu en octobre 2020, a mis en évidence d’importantes avancées, mais montré qu’il reste encore du travail à faire.
Les tables de thérapie à réglage électrique en hauteur sont indispensables pour les hôpitaux et les cabinets de kinésithérapie. Ce réglage en hauteur permet aux patients de s’y installer et d’en descendre plus facilement, et au thérapeute d’avoir une posture ergonomique. Des accidents survenus sur ces tables ont, par le passé, entraîné des contusions, des fractures et même la mort d’employés. Lors des accidents mortels, les employés avaient, par inadvertance, actionné avec le genou le mécanisme de réglage en hauteur placé sur le sol. La table s’est alors abaissée, coinçant les victimes.
Lors du premier colloque, en 2019, les cercles qui y avaient participé (des organismes d’assurance accidents, l’Institut fédéral des médicaments et dispositifs médicaux (BfArM), les Länder, les opérateurs, les partenaires sociaux, la normalisation) se sont chargés de différentes missions dont l’enjeu était de rendre les tables de thérapie plus sûres. L’une de ces missions consistait à réviser la recommandation du BfArM, en date de 2004, sur les tables de thérapie à réglage automatique en hauteur. Cette recommandation évoquait comme solution technique possible une boîte de blocage permettant à l’opérateur de désactiver délibérément le mécanisme de réglage en hauteur en retirant par exemple une goupille de cette boîte, le but étant d’empêcher que ce mécanisme soit activé inopinément. Suite à cette recommandation, de nombreux fabricants ont utilisés cette boîte de blocage, et de nombreuses tables anciennes en ont été équipées. L’un des accidents mortels est toutefois survenu sur une table équipée de cette boîte – la goupille n’avait pas été retirée.
La recommandation du BfArM a été entre-temps révisée, notamment à propos des nouvelles tables. Il y est précisé que les solutions retenues doivent s’orienter sur le principe de la sécurité intégrée, et doivent donc être ancrées de manière aussi centrale que possible dans la conception du produit, et donc au niveau du système de levage et d’entraînement. Contrairement à l’ancienne recommandation, aucun exemple concret n’est évoqué. Concernant les tables existantes, le nouveau texte renvoie à la recommandation de 2004 – et donc, entre autres, à la solution de la boîte de blocage.
Les autorités des Länder, qui sont responsables de la surveillance du marché des dispositifs médicaux, ont préparé un document d’information sur une approche commune. Ce document une fois adopté, les Länder conviendront avec les organismes d’assurance accidents d’une procédure uniforme en matière de surveillance.
L’Institut pour la sécurité et la santé au travail de la DGUV (IFA) a lancé un projet dans le cadre duquel diverses possibilités techniques de conception de tables de thérapie sûres sont évaluées et testées dans la pratique. Il est prévu d’en intégrer les résultats dans la normalisation.
Il n’existait jusqu’à présent aucune norme de produit concrète pour les tables de thérapie. Le comité de normalisation compétent de la Commission allemande d’Électrotechnique (DKE) vient d’élaborer un projet interne pour une prénorme allemande consacrée à ces tables. À long terme, l’objectif est d’élaborer une norme au niveau européen et international.
Lors du 2e colloque, l’éventail des sujets abordés a été large : les fabricants craignent une distorsion de la concurrence s’ils vendent des tables certes plus sûres, mais aussi plus chères que d’autres fabricants. Comment mieux communiquer sur le fait que les solutions techniques intégrées offrent une plus grande sécurité ? Plusieurs cercles travaillent sur les informations destinées à différentes cibles. Comment les différents cercles peuvent-ils parler d’une seule voix, notamment à l’adresse des utilisateurs ? À quoi les employeurs doivent-ils faire attention lorsqu’ils évaluent les risques liés aux tables de thérapie ? Les tables équipées a posteriori d’une boîte de blocage doivent-elles être de nouveau modifiées ? Qui doit payer cette nouvelle modification ?
Cette fois aussi, des participants ont accepté de se charger de certaines missions, par exemple :
Dans un an, le Secrétariat de la KAN lancera une enquête pour savoir s’il y a lieu d’organiser une troisième édition du colloque.
Dr. Anna Dammann
dammann@kan.de